Commission des aides financières du 26 juin 2020

La Commission des aides financières a attribué 13,7 millions d’euros d’aides au profit de 70 projets représentant 113 aides.

Les aides ainsi accordées au titre des priorités de l’agence de l’eau Rhin-Meuse se répartissent selon le graphique ci-dessous. Plus d’un tiers des aides concernent la restauration et la préservation des milieux aquatiques et zones humides. Il s’agit d’une des priorités du 11ème programme de l’agence de l’eau. Ces solutions fondées sur la nature ont un rôle central à jouer dans l’adaptation au changement climatique.

Grâce à la plateforme Rivage et à son interface entièrement dématérialisée, les aides ont pu être traitées même pendant la période de confinement. Néanmoins, un ralentissement des engagements financiers a été constaté. Le plan d’accélération « Eau 2021 » adopté le 18 juin présente des opportunités pour la relance de l’activité économique et une transition écologique « boostée » des territoires.

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées du 18 février au 15 juin 2020 dans le cadre de sa délégation, soit 6,4 millions d’euros. Le montant moyen d’aide s’élève à 15 000 euros.

La Commission des aides financières a été tenue informée des primes de résultat versées en 2019 dans le domaine de l’assainissement collectif. Elles permettent de créer un lien permanent et durable entre l’agence de l’eau et les maîtres d’ouvrage de stations d'épuration, une fois celles-ci mises en service. Cette prime constitue un véritable levier dans l’accompagnement de la mise en place de nouvelles réglementations ou de pratiques vertueuses. 820 stations d’épuration en ont été bénéficiaires pour un montant d’aides total de 13,9 M€.

La Commission des aides financières a par ailleurs validé plusieurs contrats de partenariat dont 3 nouveaux contrats de territoire « Eau et Climat ».

Ils concernent les têtes de bassin de la Largue et de l’Ill et préfigurent une collaboration inédite en Sud Alsace entre 2 communautés de communes (communauté de communes du Sundgau, communauté de communes Sud Alsace Largue) et l’EPAGE Largue. Par ces contrats, ces collectivités vont unir leurs moyens vers des objectifs communs portant des enjeux d’aménagement de territoire d’importance pour la préservation des usages situés en aval. Ses enjeux portent en particulier sur les coulée d’eaux boueuses, la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable en qualité et quantité, la préservation de la vie des sols, la reconquête de la fonctionnalité des milieux aquatiques, la mise en place de filières agricoles renforçant le lien entre territoires urbain et rural, protégeant la qualité de l’eau et participant à l’atténuation du changement climatiqu. Sur la période 2020-2023, environ 70 actions ont été identifiées pour un montant de quelque 27 millions d’euros ; l’agence de l’eau réservera de manière prioritaire ses financements calibrés à près de 12 millions d’euros.

Le dernier contrat entériné par la Commission des aides financières concerne un contrat d’animation pour la protection et la reconquête de la qualité des eaux du plateau du Haut-Saintois. Signé pour les années 2020 à 2022, il a pour objectif d’amplifier la dynamique engagée pour la préservation des captages d’eau potable dégradés du secteur. Il vient combler un déficit de coordination des collectivités gestionnaires et un besoin de mobilisation accrue des agriculteurs, en vue de mettre en place des actions pertinentes et pérennes dans le cadre du programme d’actions identifiées (volets agricole et non agricole) et de l’arrêté préfectoral.




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