Les procès-verbaux et délibérations

cours d'eau

Les délibérations sont exécutoires par elles-mêmes sauf si le Ministre du budget ou de l’environnement y fait opposition. 
Les procès-verbaux sont diffusés à titre informatif et ne constituent pas de décisions opposables aux administrés.
 

2022

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
09/12/2022 Comité de bassin   PDF
07/10/2022 Comité de bassin PDF PDF
01/07/2022 Comité de bassin PDF PDF
30/06/2022 Comité de bassin PDF PDF
18/03/2022 Comité de bassin PDF PDF

 

 

2021

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
02/12/2021 Comité de bassin PDF PDF
04/11/2021 Commission planification PDF PDF
14/10/2021 Comité de bassin PDF PDF
23/09/2021 Commission planification PDF PDF
02/07/2021 Comité de bassin PDF PDF
22/04/2021 Commission de planification PDF PDF
09/04/2021 Commission du milieu naturel aquatique PDF PDF
05/02/2021 Comité de bassin PDF PDF

 


2020

Date Réunion Procès-Verbal Délibérations
24/12/20 Commission planification - Consultation écrite   (2020/01-Mise à jour du programme de surveillance de la teneur en eaux en nitrates d'origine agricole des districts Rhin et Meuse)
04/12/20 Comité de bassin - Consultation écrite PDF (2020/06-Avis conforme du comité de bassin sur le projet de document portant sur le 11ème programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau adapté des mesures d'accélération et de relance) 
16/10/20 Comité de bassin PDF PDF
13/03/20 Comité de bassin PDF PDF