Dans un contexte de changement climatique, la question de la quantité d’eau est de plus en plus aiguë. Dans le bassin Rhin-Meuse où l’eau a toujours été abondante, les milieux aquatiques sont de plus en plus impactés par les prélèvements humains, mais aussi par un fort affaiblissement de la ressource en eau lié au changement climatique. Ces vingt dernières années, les débits d’étiage (bas débits en fin de période estivale) des cours d’eau ont baissé de 20 %. Dans le sud du massif Vosgien, la baisse atteint même parfois plus de 40 % et elle va se poursuivre.
Documents utiles
Dans ce contexte, la politique d’intervention de l’agence de l’eau vise à répondre à quatre priorités :
Améliorer nos connaissances et développer l’expérimentation pour mieux anticiper et préparer l’avenir
Notre connaissance de l’état de la ressource en eau, des impacts des activités humaines et du changement climatique doit se renforcer.
Le développement de l’expérimentation est aussi une priorité pour disposer de retours d’expériences sur de nouvelles solutions, sur leurs contraintes et leurs bénéfices, leur adaptation aux différents contextes et pour compléter la liste des solutions d’actions à mettre en place.
Limiter notre dépendance à l’eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable des activités économiques et de loisirs
De manière générale, il s’agit d’accompagner la transition des usagers vers moins de dépendance à l’eau en soutenant les initiatives des collectivités, des industriels, des artisans, et des agriculteurs, souhaitant développer des solutions sans eau, avec moins d’eau ou avec l’utilisation d’eaux non conventionnelles et écologiquement pertinentes.
Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d’eau et la capacité de recharge des nappes
Le 12e programme se fixe comme objectif d’améliorer les débits d’étiage des cours d’eau sensibles par la restauration des capacités naturelles du milieu naturel et/ou par la réduction des prélèvements nécessaires pour respecter les objectifs de quantité ou de qualité (substitution, gestion des prises d’eau, répartition des débits...). La protection et la reconstitution des milieux humides jouent également un rôle essentiel dans la régulation qualitative et quantitative des eaux.
Pour cela, l’agence de l’eau encourage les interventions visant à :
- Soutenir les débits d’étiage par des solutions fondées sur le nature et le cas échéant la mobilisation ou l’optimisation de stockages d’eau ;
- Infiltrer les eaux pluviales et améliorer les zones tampons naturelles permettant d’accroître la capacité de régénération des ressources en eau et prioritairement celle des nappes ;
- Améliorer l’équilibre quantitatif des ressources en eau en tension en incitant à des pratiques plus sobres, et le cas échéant à de la substitution des prélèvements vers des ressources moins contraintes ;
- À titre expérimental, la recharge artificielle des nappes.
Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l’accès à l’eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
Les engagements pour une trajectoire de sobriété pris par la France, avec un objectif est une baisse de 10 % des prélèvements d’eau entre 2019 et 2030 et leur déclinaison locale dans le plan d’adaptation et d’atténuation du changement climatique adopté fin 2023 prévoient que soient mises en place des instances de concertation de type Commissions locales de l’eau sur tout le territoire. Pilotées par les Préfets, elles doivent intervenir à des échelles hydrographiques pertinentes et ne doivent en aucun cas obéir à des logiques administratives. Leur rôle sera de définir des déclinaisons locales de la trajectoire de sobriété globale du bassin, de définir et mettre en œuvre les projets de territoires associés.
L’agence de l’eau apportera son aide aux actions permettant de structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable (exemple : mise en place de projets de territoire pour la gestion de l’eau, PTGE ; de commissions locales de l’eau formelles ou informelles ; d’organismes uniques de gestion collective, OUGC ; actions permettant le partage des enjeux, la définition des trajectoires de sobriété, la définition de projets de territoire associés, la mobilisation des populations et des acteurs de l’eau pour ces différentes étapes et pour la mise en œuvre du projet de territoire).
