Le Conseil d'administration

le Conseil d'administration pendant une réunion

L’agence de l’eau Rhin-Meuse est administrée par un Conseil d’administration composé de 34 personnes.

Photo de groupe du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse présidé par la préfète de Région Grand Est. ©AERM - N.Leblanc

Fonctionnement

  • Le (la) Président(e) du Conseil d’administration est nommé(e) par décret pour 3 ans
  • Le Conseil d’administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Pour cela, il vote le budget annuel de l’établissement, les taux des redevances, le compte financier.

Les commissions

  • Par délégation du Conseil d’administration, c’est la commission des Aides Financières, composée d'administrateurs, qui délibère sur l’attribution des aides financières accordées aux personnes publiques et privées.
  • La commission des Programmes, du Conseil d’administration et du Comité de bassin, est chargée, quant à elle, de faire des propositions sur la préparation ou la révision du programme pluriannuel d’activité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

La présidente du Conseil d'administration

Josiane CHEVALIER
Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de Défense et de Sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin

Les membres du Conseil d’administration

> Collège des représentants des collectivités territoriales

Audrey BARDOT
1ère Vice-présidente du Comité de bassin Rhin-Meuse
Présidente de la Commission Gestion de l'eau et urbanisme

Vice-présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Conseillère municipale de Pulligny (54) 

Patrick BARBIER 
Président de la Commission "Prévention des inondations"
Président du Territoire Ill Amont du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
Vice-président de la Communauté de communes de Sélestat et environs
Maire de Muttersholtz (67)
 
Maryvonne BUCHERT 
Adjointe au maire de Mulhouse (68)
 
Béatrice BULOU
Maire de Mundolsheim (67)

Sylvie D'ALGUERRE
Présidente de la Commission Planification
Conseillère régionale Grand Est

Régis DEPAIX
Président de la Commission des aides financières
Maire de Montcornet
Président de l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes

Daniel DIETMANN
Maire de Manspach (68)
Président de l'EPAGE Largue 

François HENRION
Président du Syndicat mixte Moselle Aval
Vice-Président Metz Métropole

Bernard INGWILLER
Vice-Président « collectivités territoriales » du Conseil d’administration
Maire de Grassendorf (67)

Delphine MICHEL
Vice-présidente du Grand Nancy (54)

Jean-Philippe VAUTRIN
Conseiller départemental de la Meuse
 

> Collège des représentants des usagers non économiques

 

Véronique CORSYN
Présidente de la Commission du Milieu Naturel Aquatique de bassin
Directrice du conservatoire des sites naturels de Lorraine

Michel BALAY (en cours de désignation par arrêté ministériel)
Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Vosges
 
Valérie GENESSEAUX 
Membre du Conseil d'administration de France Nature Environnement Grand Est
 
Bernard MICHEL 
Membre du Bureau national environnement Consommation Logement et Cadre de Vie
 
Daniel REININGER
2ème Vice-président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant de France Nature Environnement Grand Est
Président d'Alsace Nature


> Collège des représentants des usagers économiques


Frédérique ARNOLD
Papeteries du Rhin
 
Gilbert BAUER
Vice-président « usagers non économiques et usagers économiques » du Conseil d'administration
3ème Vice-président du Comité de bassin Rhin-Meuse
Président de la commission des Programmes

Président de l'institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie

Jean-Paul BECKER
Représentant de la Fédération française d'aquaculture

Nathalie LEROY
Présidente de la commission Industrie de Bassin
Responsable Environnement - Total Petrochemicals France

Jean-Luc PELLETIER 
Président de la Commission agricole de Bassin
Président de la Chambre d'agriculture de la Meuse 


> Personne qualifiée


Philippe HENRY
Président de la commission "Économie et partage de la ressource en eau"
Président de l'Agence Bio Grand Est


> Collège des services de l'État


- Directeur.rice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est, délégué de bassin ou son représentant
- Directeur.rice général.e de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ou son représentant
- Secrétaire général pour les affaires régionales de Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin ou son représentant
- Directeur.rice départemental.e des territoires de la Moselle ou son représentant
- Directeur.rice départementale des territoires des Vosges ou son représentant
- Directeur.rice de l'Agence régionale de Santé Grand Est ou son représentant
- Directeur.rice régional.e de Voies navigables de France ou son représentant
- Directeur.rice territorial.e Grand Est de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
- Directeur.ice général.e du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


> Représentant du personnel


Julien LALOE (titulaire)
Alexandra PORQUET-FUSIER (suppléante)
 

Les délibérations et procès-verbaux

Les délibérations sont exécutoires par elles-mêmes sauf si le Ministre du budget ou de la Transition écologique y fait opposition dans le délai d’un mois pour les délibérations budgétaires et relatives aux conditions d’attribution des aides, ou de 15 jours pour les autres.

Les procès-verbaux sont diffusés à titre informatif et ne constituent pas de décisions opposables aux administrés.

2022

Date Réunion Procès-verbal Recueil des délibérations
07/07/22 Commission des aides financières   PDF
01/07/22 Conseil d'administration   PDF
19/05/2022 Commission des aides financières PDF PDF
05/04/2022 Conseil d'administration - Consultation écrite du 5 avril 2022   PDF
18/03/2022 Conseil d'administration PDF PDF
03/03/2022 Commission des aides financières PDF PDF

 


 

2021

Date Réunion Procès-verbal Recueil des délibérations
02/12/2021 Conseil d'administration (à l'issue du Comité de bassin)   PDF
02/12/2021 Conseil d'administration PDF PDF
26/11/2021 Commission des aides financières PDF PDF
14/10/2021 Conseil d'administration PDF PDF
30/09/2021 Commission des aides financières PDF PDF
09/07/2021 Commission des aides financières PDF PDF
02/07/2021 Conseil d'administration PDF PDF 
21/05/2021 Commission des aides financières PDF  
12/03/2021 Commission des aides financières PDF PDF
12/03/2021 Conseil d'administration PDF PDF

 

 

2020

Date Réunion Procès-verbal Recueil des délibérations
23/12/20 Conseil d'administration - Consultation écrite   (2020/39-Mise en oeuvre du plan de relance et conventionnement avec l'Etat)
04/12/20 Conseil d'administration - Consultation écrite   (2020-38-Adoption du 11ème programme d'intervention adapté des mesures d'accélération et de relance)
03/12/20 Commission des aides financières PDF PDF
20/11/20 Conseil d'administration PDF PDF
16/10/20 Conseil d'administration PDF PDF
1er/10/20 Commission des aides financières PDF PDF
26/06/20 Commission des aides financières PDF PDF
18/06/20 Conseil d'administration PDF PDF
14/05/20 Conseil d'administration PDF PDF
12/03/20 Commission des aides financières PDF PDF
12/03/20 Conseil d'administration PDF PDF