Les actions de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sont encadrées par des délibérations, fixant ses modalités d'intervention.
Les délibérations relatives au 12e programme
Les thématiques d'intervention et modalités d'instruction des aides dans le cadre du 12e programme d'intervention (applicables à compter du 1er/01/2025)
- 2023/10 - Délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Délégation de pouvoir à la commission des aides financières
- Dispositions générales communes applicables aux aides du 12e programme d'intervention
- Dispositions communes du 12e Programme relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire
- Interventions en matière d'eau et nature en ville et village
- Intervention en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement
- Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable, en quantité et en qualité
- Interventions en matière de gestion quantitative de la ressource en eau
- Interventions en matière d’actions de lutte contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales
- Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole
- Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
- Dispositif des aides à l’animation
- Interventions en matière de connaissance générale : études d’intérêt général et acquisition de données
- Interventions en matière de sensibilisation, d'éducation, d’information et de consultation du public
- Interventions dans le domaine des actions de coopération internationale
