Où agir ? Sur quoi agir ? Avec quelle efficience ? Tout l’enjeu de la connaissance pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse est d’apporter des réponses non partisanes à ces questions
Les réponses apportées permettent d’objectiver et d’apaiser les débats. Elles contribuent ainsi à l’optimisation des politiques d’intervention dont l’objectif est la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
La connaissance s’acquiert de plusieurs manières
- Par la surveillance des milieux via des marchés avec des laboratoires de prélèvements et d’analyses ;
- Par l’expertise des agents de l’agence de l’eau sur des domaines aussi variés que l’économie, l’hydrogéologie, les substances toxiques, l’hydrobiologie…
- Par les études de connaissance via des marchés avec des bureaux d’études ou en soutien à des équipes de recherche, objet de la présente politique d'intervention ;
- Par les avis du Conseil scientifique.
Public visé
Le public principalement visé pour les études d’intérêt général est constitué :
- Des établissements de recherche ;
- De différents types d’autres structures susceptibles d’engager soit régulièrement, soit ponctuellement des études d’intérêt général (notamment associations, fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques, collectivités, parcs naturels régionaux, conservatoire des espaces naturels, chambres d’agriculture, …).
Cas des projets multipartenaires regroupant des établissements publics disposant de comptables publics - Exemple des Unités Mixtes de Recherche (UMR) :
Dans le cas particulier d’un projet dont l’équipe de recherche est composée de plusieurs établissements publics disposant d’un comptable public, un des établissements pourra le cas échéant être mandaté par les autres établissements de l’équipe de projet pour être le bénéficiaire de l’aide au titre de l’ensemble de ces établissements moyennant la signature d’une convention de mandat entre le chef de file du projet et les établissements concernés.
Taux d’aide
Le taux d’aide de référence sera de 50 % pour le soutien aux études d’intérêt général réalisées par des tiers.
Au regard du degré de priorité que représente le projet pour l’agence de l’eau, le taux d’aide pourra être modulé par rapport au taux d’aide de référence, sans toutefois dépasser 80 %.
Ce taux d’aide s’applique sur la base d’un montant retenu par l’agence de l’eau incluant :
- Les prestations intellectuelles en régie ;
- Divers achats spécifiquement liés à la réalisation du projet. L’assiette des achats d’investissement sera adaptée en fonction de la durée d’amortissement du bien en regard de la durée du projet.
La disponibilité de la ressource et la lutte contre les substances toxiques, deux sujets phare pour les prochaines années
Avec une baisse de 20 % en moyenne des débits des cours d’eau en période estivale, des zones du bassin Rhin-Meuse identifiées comme fragiles et des épisodes récurrents d’inondation, l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et la disponibilité de cette ressource (manque ou surabondance d’eau) deviennent des enjeux primordiaux.
Un peu plus de 1 500 tonnes de pesticides vendus par an dans le bassin Rhin-Meuse, les centaines de milliers de tonnes de déchets plastiques susceptibles de se retrouver dans l’océan via les cours d’eau, l’avancée des connaissances sur la toxicité des substances vis-à-vis des milieux aquatiques…
Autant de raisons de poursuivre les investigations (diagnostic du degré de pollution, identification des sources de pollution, élaboration de méthodes de surveillance innovantes...) pour renforcer la lutte contre la pollution par les substances toxiques et/ou émergents (PFAS, microplastiques, médicaments…).
L’amélioration de la connaissance vis-à-vis des autres pollutions déjà diagnostiquées se poursuit en parallèle : recherche de l’origine du phosphore en zone rurale, mise à jour des secteurs du bassin Rhin-Meuse les plus touchés par la pollution par les nitrates et/ou les pesticides, impact sur le milieu des actions soutenues par l’agence de l’eau…