Pour mettre en oeuvre son 12e programme d’intervention (2025-2030), l’agence de l’eau Rhin-Meuse généralise auprès des acteurs du territoire (EPCI, collectivités, industriels) les contrats “Eau et Climat”
.Ces contrats « Eau et Climat » sont des accords négociés pour fédérer les acteurs du territoire autour des enjeux de la politique de l’eau et de la biodiversité portés par l’établissement. Ils présentent le double avantage d’assurer une visibilité financière à l’agence de l’eau aussi bien qu’aux maîtres d’ouvrage. Ils ciblent les thématiques chères à l’établissement (atteinte du bon état des eaux à travers les actions identifiées dans les plans d’actions opérationnels territorialisés, adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, protection des captages, ville perméable et durable, gestion patrimoniale des équipements, économies d’eau, réduction de la pollution toxique…).
Ces contrats de territoire constituent également la brique élémentaire « Eau et Climat » du programme de planification écologique.
D’ici 2027, tous les établissements publics de coopération intercommunale du bassin Rhin-Meuse, ont vocation à être signataires d’un contrat “Eau et Climat”.
Le contrat industriel “Eau et Climat”
Il concerne principalement les sites industriels.
Ce contrat industriel “Eau et Climat” aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l’eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l’eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d’eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine “eau” sur le site industriel.
Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d’activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales... peuvent être citées.
La dimension innovation peut également figurer dans ces contrats pour permettre d’expérimenter des solutions plus performantes d’un point de vue technico-économique.
Porter une vision à 360°
Le contrat de territoire “Eau et Climat”
Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC). Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s’engage dans la réalisation des actions identifiées pour l’atteinte du bon état des eaux, à agir autour de l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ».
Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » interfacent des actions des politiques locales : urbanisme, aménagement du territoire, requalification de friche, nature en ville, solidarité humanitaire, sensibilisation...
Pourquoi souscrire un contrat “Eau et Climat” ?
- De la sécurité : les contrats “Eau et Climat” offrent une visibilité sur plusieurs années sur les financements ;
- Un pas vers l’avenir : les contrats “Eau et Climat” impliquent de s’engager autour d’une planification et de la réalisation d’actions concrètes en faveur de l’adaptation au changement climatique ;
- Une approche globale et concrète de l’eau : les contrats “Eau et Climat” permettent de bénéficier de l’expertise de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour la définition du plan d’actions ;
- Une priorisation et une souplesse des aides : les contrats “Eau et Climat” assurent de la réalisation de projets prioritaires ;
- Une visibilité : les contrats “Eau et Climat” bénéficieront d’actions de communication pour rendre visibles les actions menées.
Les étapes des contrats “Eau et Climat”
