Les contrats Eau et Climat

contrat eau et climat

Pour déployer son 11ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose une nouvelle approche aux acteurs du territoire (EPCI, collectivités, industriels, ...) : les contrats “Eau et Climat”.

 

Le contrat industriel “Eau et Climat”

Il concerne principalement les sites industriels. 

Ce contrat industriel “Eau et Climat” aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l’eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l’eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d’eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine “eau” sur le site industriel.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d’activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales, ... peuvent être citées.

Consultez la plaquette de présentation

 

 

Porter une vision à 360°

Le contrat de territoire “Eau et Climat”

Il concerne prioritairement les territoires à enjeux. 

Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Ils constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations visant à leur redonner un état écologique satisfaisant.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC). Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s’engage à agir autour de l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ».
Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » seront susceptibles d’interfacer des actions des politiques locales : urbanisme, solidarité, aménagement du territoire, nature en ville...

Consultez la plaquette de présentation

Pourquoi souscrire un contrat “Eau et Climat” ?

  • De la sécurité : les contrats “Eau et Climat” offrent une visibilité sur plusieurs années sur les financements ;
  • Un pas vers l’avenir : les contrats “Eau et Climat” impliquent de s’engager autour du changement climatique et de la gestion patrimoniale durable ;
  • Une approche globale et concrète de l’eau : les contrats “Eau et Climat” permettent de bénéficier de l’expertise de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la définition du plan d’actions ; 
  • Une priorisation et une souplesse des aides : les contrats “Eau et Climat” assurent de la réalisation de projets prioritaires ;
  • Une visibilité : les contrats “Eau et Climat” bénéficieront d’actions de communication pour rendre visibles les actions menées.

Les étapes des contrats “Eau et Climat”

Les étapes du contrat industriel eau et climat

Les contrats “Eau et Climat” signés

Dernière mise à jour le 7 octobre 2021

Année de lancement Contrat de Territoire Eau et Climat
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Signataires Département
2022 L'ouest Vosgien un territoire adapté, dynamique et durable Communauté de communes de l'Ouest Vosgien 88
2022 Une nouvelle source de projets pour la Métropole et son bassin de vie  Métropole du Grand Nancy 54
2021 Raire de l'eau une ressource pour l'aménagement de l'agglomération spinalienne Communauté d'agglomération d'Epinal
Ville d'Epinal
88
2021 Ensemble, préservons l'eau et la Fensch Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Syndicat mixte Eau et Assainissement Fontoy - vallée de la Fensch
57
2021 Une nouvelle source de projets pour le bassin de vie Métropole du Grand Nancy 54
    Eurométropole de Strasbourg
Ville de Strasbourg
67
2021 En Seille et Grand Couronné, une nature qui coule de source Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Seille et Moselle
54
2020 L'eau au cœur des projets en Déodatie Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays de la Déodatie
88
2020 4 collectivités de la bande rhénane du Bas-Rhin se mobilisent pour le plan Rhin vivant Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
Communauté de communes de la Plaine du Rhin
Communauté de communes du Pays Rhénan
Communauté du canton d'Erstein
Communauté du Ried de Marckolsheim
67
2020 Agissons aujourd'hui pour la Souffel de demain Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
67
2020 La Communauté de Communes  Sundgau, entre Ill et Largue, terres riches de ressources à préserver et à repenser

Communauté de communes du Sundgau Rivières de Haute Alsace Syndicat mixte de l'Ill
EPAGE Largue

68

2020

Un territoire Sud Alsace durable et résilient autour de la Largue

Communauté de communes Sud Alsace Largue
EPAGE Largue

68
2020 Saint-Louis Agglomération, terres d'avenir : vers un territoire résilient face aux enjeux eau et climat Saint-Louis Agglomération
Ville de Saint-Louis
Rivières Haute-Alsace (Syndicat mixte du bassin de l'Ill)
Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau oriental
Association Petite Camargue Alsacienne 
68
2019 Naturellement Sarre Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud 57
2019 Ensemble irriguons le territoire mulhousien pour préparer la transition Mulhouse Alsace Agglomération
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région mulhousienne
Ville de Mulhouse
Rivières de Haute Alsace
Syndicat mixte de l'Ill
Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller
68

 

Année de lancement Contrat de Territoire Eau et Climat "autres" Signataires Département
2021 Des rivières, des hommes, un territoire, une ambition : la renaturation des milieux ; notre solution au changement climatique Syndicat des eaux vives des 3 Nied 57
    Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 08
 

 

Conseil départemental de la Meuse

55

2021

Largue, pour le respect et l’optimisation du cycle de l’eau et de la biodiversité

Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)

67

 

Année de lancement Contrat Industrie Eau et Climat Signataires Département
2022   ARKEMA - Total Energies 57
2021   Brasserie Licorne 67