Les contrats Eau et Climat

contrat eau et climat

Pour déployer son 11ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose une nouvelle approche aux acteurs du territoire (EPCI, collectivités, industriels, ...) : les contrats “Eau et Climat”.

 

Le contrat industriel “Eau et Climat”

Il concerne principalement les sites industriels. 

Ce contrat industriel “Eau et Climat” aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l’eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l’eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d’eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine “eau” sur le site industriel.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d’activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales, ... peuvent être citées.

Consultez la plaquette de présentation

 

 

Porter une vision à 360°

Le contrat de territoire “Eau et Climat”

Il concerne prioritairement les territoires à enjeux. 

Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Ils constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations visant à leur redonner un état écologique satisfaisant.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC). Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s’engage à agir autour de l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ».
Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » seront susceptibles d’interfacer des actions des politiques locales : urbanisme, solidarité, aménagement du territoire, nature en ville...

Consultez la plaquette de présentation

Pourquoi souscrire un contrat “Eau et Climat” ?

  • De la sécurité : les contrats “Eau et Climat” offrent une visibilité sur plusieurs années sur les financements ;
  • Un pas vers l’avenir : les contrats “Eau et Climat” impliquent de s’engager autour du changement climatique et de la gestion patrimoniale durable ;
  • Une approche globale et concrète de l’eau : les contrats “Eau et Climat” permettent de bénéficier de l’expertise de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la définition du plan d’actions ; 
  • Une priorisation et une souplesse des aides : les contrats “Eau et Climat” assurent de la réalisation de projets prioritaires ;
  • Une visibilité : les contrats “Eau et Climat” bénéficieront d’actions de communication pour rendre visibles les actions menées.

Les étapes des contrats “Eau et Climat”

Les étapes du contrat industriel eau et climat

Les contrats “Eau et Climat” signés

Dernière mise à jour : mars 2024

Année de lancement Contrat de Territoire Eau et Climat
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Signataires Département
2024 Ensemble, préservons notre ressource en eau et nos lacs Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine
Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques des Vosges
Office National des Forêts
88
2024 La Communauté de communes engagée dans la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique Communauté de communes de la Région de Guebwiller 68
2024 Pour la reconquête du bon état du Rupt de Mad et la préservation des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable de la région messine

collectif Mad’in L’Eau Reine composé de
Parc naturel régional de Lorraine, CC Mad et Moselle, CC Côtes de Meuse-Woëvre, Syndicat des Eaux de la Région Messine, Société Mosellane des Eaux, SPL Chambley Madine, Chambres d’agriculture de Meurthe-et-Moselle et de Meuse
Avec l’appui de leurs partenaires associés : Conservatoire du Littoral, CEN Lorraine, Office Français de la Biodiversité.

 

 
2024 Agir pour le Seltzbach, milieu riche à préserver SDEA
Communauté de communes de la plaine du Rhin
Communauté de communes du Pays de Wissembourg
Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
67
2023 Nappes préservées, Terre d’Eau engagée Ville de Contrexéville
Ville de Vittel
Syndicat des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair Communauté de communes Terre d’Eau
88
2023 Ensemble, irriguons la région mulhousienne pour préparer la transition écologique Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
Sivom de la région Mulhousienne
Ville de Mulhouse
Rivières de Haute Alsace
Syndicat mixte de l’Ill
Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Doller
Syndicat mixte du Sundgau Oriental
Syndicat mixte de la Thur Aval
Syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la plaine du Rhin
68
2023 La Rosselle, une rivière en reconversion Communauté d'agglomération de Forbach 57
2023 Eau et territoire, une approche durable pour l'avenir du bassin de vie du Thionvillois Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville 57
2023 La communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie au coeur des actions liées aux enjeux de l'eau, des milieux récepteurs et du changement climatique Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie 57
2023 Le bassin de Pompey, territoire de confluence engagé dans la transition écologique Communauté de communes du bassin de Pompey 54
2023 Un contrat de territoire pour tracer son avenir sur le chemin de l'eau Communauté de communes de Freyming Merlebach 57
2023   SIEA Rosselle 57
2022 L'Eurométropole, territoire d'eau Eurométropole de  Metz
Ville de Metz
Haganis Environnement
Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz
57
2022 Agir et anticiper face aux défis de l'adaptation au changement climatique Communauté Agglomération Ardennes Métropole 08
2022 Ensemble, faisons de l'eau un atout pour nos territoires Colmar Agglomération 68
2022 L'ouest Vosgien un territoire adapté, dynamique et durable Communauté de communes de l'Ouest Vosgien 88
2022 Une nouvelle source de projets pour la Métropole et son bassin de vie  Métropole du Grand Nancy 54
2021 Raire de l'eau une ressource pour l'aménagement de l'agglomération spinalienne Communauté d'agglomération d'Epinal
Ville d'Epinal
88
2021 Ensemble, préservons l'eau et la Fensch Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Syndicat mixte Eau et Assainissement Fontoy - vallée de la Fensch
57
2021 Une nouvelle source de projets pour le bassin de vie Métropole du Grand Nancy 54
    Eurométropole de Strasbourg
Ville de Strasbourg
67
2021 En Seille et Grand Couronné, une nature qui coule de source Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Seille et Moselle
54
2020 L'eau au cœur des projets en Déodatie Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays de la Déodatie
88
2020 4 collectivités de la bande rhénane du Bas-Rhin se mobilisent pour le plan Rhin vivant Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
Communauté de communes de la Plaine du Rhin
Communauté de communes du Pays Rhénan
Communauté du canton d'Erstein
Communauté du Ried de Marckolsheim
67
2020 Agissons aujourd'hui pour la Souffel de demain Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
67
2020 La Communauté de Communes  Sundgau, entre Ill et Largue, terres riches de ressources à préserver et à repenser Communauté de Communes du Sundgau Rivières de Haute Alsace Syndicat mixte de l'Ill EPAGE Largue 68
2020 Un territoire Sud Alsace durable et résilient autour de la Largue Communauté de Communes Sud Alsace Largue
EPAGE LARGUE
68
2020 Saint-Louis Agglomération, terres d'avenir : vers un territoire résilient face aux enjeux eau et climat Saint-Louis Agglomération
Ville de Saint-Louis
Rivières Haute-Alsace (Syndicat mixte du bassin de l'Ill)
Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau oriental
Association Petite Camargue Alsacienne 
68
2019 Naturellement Sarre Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud 57
2019 Ensemble irriguons le territoire mulhousien pour préparer la transition Mulhouse Alsace Agglomération
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région mulhousienne
Ville de Mulhouse
Rivières de Haute Alsace
Syndicat mixte de l'Ill
Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller
68

 

Année de lancement Contrat de Territoire Eau et Climat "autres" Signataires Département
2023 Un objectif commun de gestion et de préservation des milieux naturels remarquables ou ordinaires du territoire autour des prairies, des zones humides et des réseaux économiques Parc naturel régional de Lorraine  
2022 Cohérence des sources à la confluence Syndicat Mixte du Bassin Bruche Mossig 67
2022 Réinventer nos rivières pour construire un avenir durable Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon 54/88
2021 Des rivières, des hommes, un territoire, une ambition : la renaturation des milieux ; notre solution au changement climatique Syndicat des eaux vives des 3 Nied 57
    Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 08
    Conseil départemental de la Meuse 55
2021 Largue, pour le respect et l’optimisation du cycle de l’eau et de la biodiversité Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) 67

 

Année de lancement Contrat Industrie Eau et Climat Signataires Département
2023 Pour une meilleur sobriété en eau et une intégration de la nature et de la biodiversité sur un site industriel Constellium Neuf-Brisach 68
2022   ARKEMA - Total Energies 57
2021   Brasserie Licorne

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