Les contrats Eau et Climat

Pour déployer son 11^ème programme d’intervention (2019-2024), l’agence de l’eau Rhin-Meuse propose une nouvelle approche aux acteurs du territoire (EPCI, collectivités, industriels, ...) : les contrats “Eau et Climat”.

Ces contrats « Eau et Climat » sont des accords négociés pour fédérer les acteurs du territoire autour des enjeux de la politique de l’eau et de la biodiversité portée par l’établissement. Ils présentent le double avantage d’assurer une visibilité financière à l’agence de l’eau aussi bien qu’aux maîtres d’ouvrage. Ils ciblent les thématiques chères à l’établissement (adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, protection des captages, ville perméable et durable, gestion patrimoniale des équipements, économies d’eau…).

En 2024, 80% des aides aux collectivités seront attribués par le biais d'un contrat "Eau et Climat"

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Les contrats “Eau et Climat” signés

Les étapes des contrats “Eau et Climat”

Le contrat industriel “Eau et Climat”

Il concerne principalement les sites industriels.

Ce contrat industriel “Eau et Climat” aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l’eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l’eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d’eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine “eau” sur le site industriel.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d’activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales, ... peuvent être citées.

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Porter une vision à 360°

Le contrat de territoire “Eau et Climat”

Il concerne prioritairement les territoires à enjeux.

Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11^ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Ils constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations visant à leur redonner un état écologique satisfaisant.

Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC). Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s’engage à agir autour de l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ».
Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » seront susceptibles d’interfacer des actions des politiques locales : urbanisme, solidarité, aménagement du territoire, nature en ville...

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Pourquoi souscrire un contrat “Eau et Climat” ?

De la sécurité : les contrats “Eau et Climat” offrent une visibilité sur plusieurs années sur les financements ;
Un pas vers l’avenir : les contrats “Eau et Climat” impliquent de s’engager autour du changement climatique et de la gestion patrimoniale durable ;
Une approche globale et concrète de l’eau : les contrats “Eau et Climat” permettent de bénéficier de l’expertise de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la définition du plan d’actions ;
Une priorisation et une souplesse des aides : les contrats “Eau et Climat” assurent de la réalisation de projets prioritaires ;
Une visibilité : les contrats “Eau et Climat” bénéficieront d’actions de communication pour rendre visibles les actions menées.

Les étapes des contrats “Eau et Climat”