Informations légales et données personnelles

Propriété du site

Le site www.eau-rhin-meuse.fr est la propriété pleine et entière de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Adresse du siège social

Agence de l’eau Rhin-Meuse
Route de Lessy
57160 Rozérieulles
Téléphone : 03 87 34 47 00
E-mail : utiliser le formulaire de contact

Directeur/Responsable de la publication/Responsable de traitement
Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau

Chef de projet et rédacteur en chef
Florence Chaffarod, directrice déléguée à la communication

Webmaster
Le webmaster du site est Cécilia Ledran

Hébergement
Agence de l’eau Rhin-Meuse

Conception/Réalisation
Advisa - www.advisa.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité de ce site, www.eau-rhin-meuse.fr et tous ses contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

1. Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.

Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet de www.eau-rhin-meuse.fr doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.eau-rhin-meuse.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

2. Liens vers le site Web de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
L’agence de l’eau Rhin-Meuse autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après.

Un site comportant un lien vers le site Web de www.eau-rhin-meuse.fr :

•    est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de www.eau-rhin-meuse.fr, mais non à le répliquer ;
•    n’est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d’un contenu du site www.eau-rhin-meuse.fr ;
•    ne doit pas présenter d’informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits www.eau-rhin-meuse.fr ;
•    ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre www.eau-rhin-meuse.fr et le créateur du lien ;
•    ne doit pas laisser entendre que www.eau-rhin-meuse.fr approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
•    ne doit pas utiliser les logos ou habillages graphiques de www.eau-rhin-meuse.fr sans le consentement écrit préalable de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ;
•    ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
•    ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
•    doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, si elle souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement tacite envers l’existence du lien.

3. Liens vers des sites Web de tiers
Le site de l'agence de l’eau Rhin-Meuse propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par l’agence de l’eau Rhin-Meuse, ne font pas partie du site de l’agence de l’eau qui n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’agence de l’eau fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

COOKIES
L'agence de l'eau Rhin-Meuse est amenée à déposer un cookie de session. Ce cookie permettra également de réaliser des statistiques de visites visant à améliorer l’ergonomie de ce site internet. De plus, des cookies peuvent être utilisés par les fournisseurs de contenus audiovisuels présents sur le site (Youtube, Calaméo,...). Si toutefois vous souhaitez désactiver ces cookies, vous pouvez le faire en cliquant ici. Ces réglages ne sont valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, notamment d'accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la délégation à la protection des données de l'établissement :

Par mail : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr.
Par voie postale (avec une pièce permettant de justifier de votre identité, en cas d'exercice de vos droits, le cas échéant) :
Délégation à la protection des données
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Route de Lessy - 57160 Rozérieulles
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.