Comité de bassin Rhin-Meuse du 27 novembre 2015

L’adoption du plan de gestion des eaux pour les années 2016-2021 et du programme de mesures (actions) le 27 octobre dernier par le Comité de bassin, implique désormais une déclinaison opérationnelle. Pour cela, le Comité de bassin a réaffirmé la nécessité d’associer et de mobiliser les acteurs au plus près des territoires et de faire preuve de pédagogie afin d’expliciter les priorités et les moyens spécifiques pouvant être mobilisés.

Pour garantir cette ambition, deux démarches complémentaires ont retenu l’intérêt des membres du Comité de bassin : tout d’abord l’actualisation des plans d’actions territoriaux qui identifient les actions prioritaires à mettre en œuvre pour la protection de l’eau. Ils sont actuellement en cours de mise à jour. Le Comité de bassin a insisté sur la nécessité, pour mobiliser efficacement les maîtres d’ouvrage, de rendre compte de l’avancée des actions déjà menées, et d’expliciter les enjeux avec pragmatisme. Les projets inscrits dans ces plans d’actions bénéficieront d’aides majorées.

Autre levier, l’association renforcée des structures porteuses de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE, 11 sur le bassin Rhin-Meuse) aux travaux du Comité de bassin et à l’élaboration des plans d’actions territoriaux. Pour valoriser ce maillon essentiel de la politique de l’eau, le Comité de bassin a souligné l’initiative de labellisation des actions menées au titre d’un SAGE. La démarche débutera courant de l’année prochaine.

En application directe des orientations stratégiques du plan de gestion des eaux (2016-2021), le Comité de bassin instaure un groupe de travail chargé de faire des propositions pour la mise en œuvre du schéma pour l’alimentation en eau potable des collectivités concernées par la problématique des chlorures. La composition du groupe intègre en particulier la ville de Metz, le Grand Nancy, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, un représentant des usagers industriels… Le rendu de leurs travaux est attendu pour fin 2016.

Le Comité de bassin a été informé des travaux partagés menés au sein des Commissions fluviales internationales. Le président Claude Gaillard s’est félicité de ce travail mené « depuis 50 ans et qui est une illustration concrète de la solidarité amont-aval. »

En marge de la séance du Comité de bassin, le président Claude Gaillard a signé officiellement le "Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères".

A travers cet engagement, le modèle français de la gestion de l’eau par bassin versant est ainsi valorisé. Plus globalement, ce pacte, pour lequel près de 300 organisations du monde entier sont déjà signataires, est le gage d’une mobilisation de tous les acteurs de la gestion des ressources en eau lors de la COP21 et plus particulièrement sur les enjeux liés à la maîtrise des ressources en eau.


La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera le 18 avril 2016.

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Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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