Comité de bassin Rhin-Meuse du 18 avril 2016

Appréhender les enjeux de demain :
investigation commune du Comité de bassin et du Conseil scientifique




Les membres du Comité de bassin et du Conseil scientifique s’associent sur 4 thèmes d’études :

- comment améliorer la politique de lutte contre les pollutions toxiques ?
- comment aider les acteurs à changer de pratiques ?
- changement climatique et transitions énergétiques, quels impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques ?
- comment prescrire des médicaments en tentant de protéger les ressources en eau ?

Cette collaboration se concrétisera notamment par l’organisation d’ateliers mi-juin, où scientifiques, élus, industriels, représentants associatifs… partageront  leur point de vue et avis, « un rapprochement nécessaire pour construire des réponses qui vous soient utiles » a indiqué Marc Benoit, président du Conseil scientifique.

Au titre de la mise en œuvre concrète des dispositions du plan de gestion des eaux 2016-2021, le plan d’action opérationnel territorialisé de la Moselle a été présenté, à titre d’exemple, aux membres du Comité de bassin. Ce document décline la stratégie du bassin Rhin-Meuse à une échelle départementale avec identification précise des actions à mener pour atteindre le bon état des eaux et les maîtres d’ouvrage à mobiliser. Ces documents, sous la responsabilité des préfets, sont en cours de finalisation pour les 8 départements du bassin Rhin-Meuse.
« Il est important de pouvoir expliciter concrètement  ce qui doit être fait et de mobiliser le plus largement possible » a commenté Claude Gaillard, président du Comité de bassin.

Par ailleurs, pour accompagner la réalisation de ces actions prioritaires, le Comité de bassin a approuvé les dispositions prises pour adapter la politique d’intervention de l’agence de l’eau afin d’augmenter l’attractivité des aides financières et développer l’économie locale. «Les ajustements proposés permettent d’améliorer  la réaffectation des ressources financières, de recentrer les aides allouées sur les enjeux phares  du bassin et de mieux prendre en considération  les solutions innovantes et les approches créatives  (via des appels à projets)».

Dans le contexte de la future loi sur la biodiversité et de l’élargissement du cadre d’intervention des agences de l’eau, le Comité de bassin a souhaité initier une première discussion sur les implications induites et regarder de quelle manière la dynamique en place pouvait être renforcée au bénéfice de tous les acteurs-intervenants. Il a chargé la  Commission du milieu naturel aquatique (Comina) de lui produire des éléments de réflexion, à la lumière de retours d’expérience et de témoignages de porteurs de projets.

Le Comité de bassin a pris acte de l’avis favorable donné par la Commission Planification, par délégation de pouvoir, au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin houiller et sur le plan de submersion rapide d’Erstein.

Enfin, le Comité de bassin a pris connaissance des résultats du baromètre de l’opinion des habitants du bassin Rhin-Meuse sur les enjeux et les politiques de gestion de l’eau. (cf détail)


La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera le 1er juillet 2016.

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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