Comité de bassin Rhin-Meuse du 1er juillet 2016

Le président du Comité de bassin, Claude Gaillard, en résonnance à l’actualité de ces dernières semaines a souhaité que soit dressé un bilan des inondations survenues dans l’Est de la France. «Notre rôle n’est pas de réagir à une situation de crise mais de concourir à long terme par nos actions et décisions à limiter les effets de ces phénomènes aux causes multiples». 

Ainsi la politique engagée en matière de reconquête des milieux aquatiques, d’aide à la structuration de la maîtrise d’ouvrage au moment de la prise en compte de nouvelles compétences par les collectivités (dont inondation), la préservation des zones humides (+ 4 000 hectares préservés depuis 2007) ou le développement des techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales sont des réponses concrètes pour mieux maîtriser ces événements extrêmes. Elles font partie intégrante du plan de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse récemment adopté, et à ce titre soutenues financièrement.

Le Comité de bassin souligne que ces actions s’intègrent également parfaitement dans la déclinaison opérationnelle du plan d’adaptation au changement climatique souhaité par la Ministre.

Les membres du Comité de bassin ont été informés de l’avancée des travaux de la mission d’appui technique en charge d’accompagner la structuration de la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» prochainement dévolues aux collectivités.
En complément à ce dispositif, le Comité de bassin a installé un groupe de travail chargé de proposer une stratégie d’organisation des compétences locales dans le domaine de l’eau couvrant à la fois le petit et le grand cycle de l’eau. Leurs conclusions devront être rendues d’ici le 31 décembre 2017 avant arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Le Comité de bassin a confirmé l’avis favorable rendu par la Commission Planification au projet de périmètre d’intervention de l’établissement public territorial Meurthe-Madon (54/88). Il a lui-même validé le périmètre d’intervention du premier projet d’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) du bassin Rhin-Meuse, à savoir celui du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (68).

Enfin, le Comité de bassin a arrêté le mandat des groupes de travail relatifs à la problématique des chlorures dans la Moselle. Une réunion est programmée fin août avec tous les acteurs concernés par l’élaboration du schéma d’ensemble d’alimentation en eau potable dans les vallées de la Moselle et de la Meurthe. Il a pour objectif d’assurer la sécurité de leur approvisionnement en regard de leurs besoins futurs, et en lien avec l’adaptation au changement climatique. L’étude est confiée au BRGM.
Par ailleurs, les pôles de compétitivité Hydréos et Matéralia seront associés aux travaux scientifiques destinés à évaluer la pertinence des solutions industrielles proposées pour la réduction à la source des rejets de chlorures avant d’envisager une phase plus expérimentale.

En début de séance, Gilbert Bauer, Président de l’Institut français des boissons de la brasserie et de la malterie, a été élu président de la Commission des Programmes. Cette commission est chargée d’étudier et de faire des propositions au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau et au Comité de bassin sur la préparation ou sur la révision du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau.


La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera le 14 octobre 2016.

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