Le Conseil d’administration a pris des décisions majeures pour renforcer l’action de l’agence de l’eau Rhin-Meuse notamment dans le cadre du 12e programme d’interventions. Retour sur les principaux arbitrages.
Un budget 2026 sous le signe de la responsabilité et de la performance
Pour la deuxième année du 12ᵉ programme, l’agence de l’eau Rhin-Meuse maintient une trajectoire financière équilibrée malgré un contexte contraint et des incertitudes sur le plafond de recettes en attente des discussions définitives de la loi de finances 2026.
Le montant des autorisations d’engagement pour les interventions s’élève à 185,5 M€, dans le respect des contingents votés en 2024.
La réforme des redevances sera pleinement appliquée, favorisant une fiscalité incitative et la valorisation des collectivités engagées dans une gestion vertueuse de leurs équipements.
Les administrateurs ont voté ce budget initial reconnaissant la nécessité d’un pilotage renforcé des encaissements et de la trésorerie afin de pouvoir garantir les paiements, et en alertant sur les effets des prélèvements qui s’imposent aux agences.
Encadrement des aides à l’animation : une stratégie optimisée
L’animation reste un levier essentiel pour la mise en œuvre des politiques de l’eau. Forte de son retour d’expérience, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a présenté au Conseil d’administration une stratégie renforcée.
Parmi les principes ayant été débattus et approuvés par les administrateurs, on relève :
- la différenciation des taux d’aide : limitation à 50 % pour les collectivités de plus de 80 000 habitants ;
- la dégressivité : taux maximal de 80 % ne pourra être maintenu plus de trois ans (application dès 2026) ;
- la priorisation : recentrage sur les actions les plus pertinentes pour atteindre les objectifs du 12e programme
Une aide exceptionnelle pour soutenir les éleveurs face à la crise sanitaire
Face à l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) et de maladie hémorragique épizootique (MHE), le Conseil d’administration a voté un dispositif d’urgence pour la vaccination des troupeaux. Une aide d’un montant de 129 000 € au bénéfice de 407 éleveurs des Plans Herbe® Meuse et Sarre a ainsi été accordée.
Un Contrat d’objectifs et de performance pour piloter l’action jusqu’en 2030
Le Conseil d’administration a été informé de l’avancée du contrat d’objectif et de performance entre l’agence de l’eau Rhin-Meuse et le Ministère de la transition écologique. Ce contrat en cours de finalisation traduit /illustre la mise en œuvre des orientations stratégiques pour la période 2025-2030. Il repose sur cinq objectifs : maximiser l’impact des actions pour améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques, renforcer la concertation entre acteurs et usagers, consolider les synergies au sein du « pack État », stimuler les solidarités territoriales et internationales et piloter la performance pour gagner en efficience. Chaque objectif se décline en indicateurs quantitatif et qualitatif.
Des dispositifs pour garantir la fiabilité et la transparence
En 2025, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a renforcé ses dispositifs de contrôle, notamment sur les aides. Le contrôle interne budgétaire s’est appuyé sur la mise en place d’une gouvernance dédiée au pilotage du programme et le déploiement de la plateforme de dépôt des demandes d’aides, RIVAGE, tandis que le contrôle comptable a permis de sécuriser les comptes grâce à la mise à jour des procédures et au rapprochement des inventaires. Sur le terrain, 86 redevables ont été contrôlés, avec des taux de conformité en progression : 14 % pour la pollution domestique (contre 0 % en 2024), 53 % pour les prélèvements des collectivités et 100 % pour l’irrigation. Les remboursements ont atteint 542 k€ pour la pollution domestique et 43,6 k€ pour la pollution industrielle. En 2026, le plan d’action prévoit d’intensifier les contrôles a posteriori sur les aides et les redevances, d’automatiser le suivi et de poursuivre la sécurisation des processus comptables.
Prochaine réunion du Conseil d’administration : 12 mars 2026
