Le Comité de bassin Rhin-Meuse adopte les plans de gestion des eaux

A l’issue de 18 mois de travaux, de la prise en compte des résultats de la consultation du public et des acteurs institutionnels, le Comité de bassin Rhin-Meuse a adopté les plans de gestion des eaux pour le Rhin et la Meuse lors de sa séance du 13 octobre.

Les thèmes abordés dans ces documents de planification concernent notre quotidien : eau et rareté, eau et santé, eau et aménagement du territoire, eau et changement climatique…

Cette mise à jour, sur la base des documents adoptés en 2009, avait pour principal objet d’actualiser les objectifs environnementaux assignés aux cours d’eau et aux eaux souterraines, de prendre en compte de nouveaux enjeux…

Ainsi le vote des membres du Comité de bassin vient parachever un processus de concertation très large, initié il y a plus de 18 mois, et qui a impliqué également le public et les acteurs institutionnels auxquels les avant-projets ont été soumis pour avis (3 000 avis recueillis) (cf détail).

Ces avis ont tous été analysés, et cette analyse a donné lieu à des amendements très concrets dans les documents.

De manière indissociable des plans de gestion, le Comité de bassin a émis un avis favorable sur les programmes de mesures qui identifient par grande famille la nature des actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs environnementaux. Le programme de mesures 2016-2021 s’élève à 1,7 milliard d’euros soit 68 euros/habitant du bassin Rhin-Meuse (même ordre de grandeur que le précédent plan de gestion).

Il appartient désormais au Préfet coordonnateur de donner force réglementaire, d’ici la mi-décembre, à ces plans de gestion, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Le Comité de bassin a également approuvé le 10ème programme révisé de l’agence de l’eau Rhin-Meuse qui est un des outils de mise en œuvre opérationnelle des dispositions du plan de gestion des eaux (cf communiqué de presse dédié). Si les objectifs prioritaires assignés au 10ème programme sont réaffirmés, des inflexions ont été apportées afin de conforter, sur la période 2016-2018, l’attractivité du dispositif auprès des différents maîtres d’ouvrage et rééquilibrer les contributions de redevances (baisse de la part sur la facture d’eau).

Le Comité de bassin a pris acte de l’avis favorable donné par la Commission Planification, par délégation de pouvoir, au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Zorn aval et du Landgraben.

Une information relative à la COP 21 et au projet du Pacte de Paris « sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères » ont été présentés. Le Comité de bassin a jugé cette initiative intéressante et appropriée pour offrir de la visibilité aux enjeux liés à l’eau.

Avant la tenue de cette 100ème séance, les membres des instances de bassin, en présence du personnel, ont tenu à saluer le départ de Paul Michelet, Directeur général, qui à compter du 1er novembre 2015, prendra la direction de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Les présidents Gaillard et Fradin l’ont remercié chaleureusement pour ces 8 années passées à la direction de l’agence de l’eau Rhin-Meuse en soulignant son « art de la pédagogie et son sens du service public ».
Marc Hoeltzel, actuel directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace, succèdera à Paul Michelet.



La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera vendredi 27 novembre 2015.

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59 - 06.72.79.28.67
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