Les aides aux collectivités et leurs groupements

L'agence de l'eau aide les collectivités et leurs groupements...

Les communes ou leurs groupements (syndicat intercommunal, communauté de communes, Sivom…) sont des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre des actions de préservation de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Les domaines sur lesquels elles peuvent intervenir sont nombreux et variés. A ce titre, l’agence de l’eau Rhin-Meuse les accompagne au regard des priorités fixées. Elle privilégie, là où les enjeux pour l‘eau sont forts, des programmes de partenariat combinant plusieurs domaines : restauration de cours d’eau, protection ou restauration de zones humides, protection des ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable, réduction des pesticides…
EN FAVEUR DE LA GESTION DURABLE DU TERRITOIRE
INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM

Démarche Zéro Pesticide
Diagnostic (plan de désherbage, gestion différenciée)

Investissement (lutte biologique, plantes couvre-sol, matériel alternatif)

La liste des plantes couvre-sol subventionnées par l’agence de l’eau Rhin-Meuse / juillet 2015

80%

60%

Recyclage des matériaux dans les tranchées des réseaux d'eau et d'assainissement Majoration de l'assiette de l'aide de 10% sous condition  
Gestion des eaux pluviales
(en fonction de l'intérêt vis-à-vis de la protection du milieu naturel)
50%
Lutte contre les fuites
Descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et étude diagnostic
70%
Equipements visant à améliorer la connaissance des rendements des réseaux d'eau potable 35%
Travaux d'amélioration des rendements des réseaux d'eau potable Sub. de 10 à 20% (selon priorité) + avance remboursable 40%
EN FAVEUR DE LA RESTAURATION, LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
 INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM
Etudes (diagnostic préalable, inventaire de zones humides, plan de gestion, suivi écologique…)  80%
Chantiers ponctuels, démonstratifs  40%
Opération globale (sur l'ensemble d'un bassin versant par exemple)  60%
Programme global et prioritaire pour l'atteinte du bon état des eaux  80%
Préservation, restauration, recréation de zones humides  80%
Zone de rejet végétalisé (en sortie de station d'épuration, ou en sortie de déversoir d'orage) En fonction du projet
EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
 INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM
Aménagement de dispositif de franchissabilité d'ouvrage pour la montaison et la dévalaison piscicole (type passe à poissons) 60% (si hydroélectricité, montant des travaux retenus divisé par 2)
Effacement d'un ouvrage (seuil, barrage) 80%
Entretien des cours d'eau, des zones humides et des dispositifs de franchissement piscicole 50%
EN FAVEUR DE LA MAITRISE DES REJETS DES ACTIVITÉS RACCORDÉES
INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM
Mise en œuvre d'une opération collective territoriale de maîtrise des rejets des activités raccordées à un réseau d'assainissement ou de protection d'une ressource en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable Aide forfaitaire de 25 000 ou 50 000 € 
Suivi des rejets non domestiques au réseau public d'assainissement (paramètres classiques et substances dangereuses) 50%
EN FAVEUR DE LA PROTECTION ET DE LA BONNE GESTION DES RESSOURCES EN EAU UTILISÉES POUR LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM
Etudes
Prestations externalisées
Prestations réalisées par les moyens propres du bénéficiaire de l'aide

70%
450 € HT/jour
Protection réglementaire des captages par DUP (déclaration d'utilité publique)
Procédure
35%
50% pour les procédures classées prioritaires par l'agence régionale de santé
Travaux 50% dans tous les cas
Protection des aires d'alimentation de captage vis-à-vis des pollutions diffuses
Animation assurée par la collectivité
Actions de protection (acquisition ou gestion foncières, études, modification des pratiques en lien avec les agriculteurs…)
80%
Amélioration de la qualité d'eau distribuée (sous conditions pour nitrates et pesticides – aide limitée à 2013 pour le plomb) 35%
Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable vis-à-vis des risques de rupture de l'approvisionnement liés à la vulnérabilité qualitative ou quantitative des ressources et du système de production et d'adduction d'eau 35%
EN FAVEUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT NECESSAIRES A LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU
INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM

Etudes
Prestations externalisées
Prestations réalisées par les moyens propres du bénéficiaire de l'aide

70%
450 € HT/jour
   
Assainissement collectif (sur la base de montant plafond)
    Travaux non structurants
(réseaux d'assainissement)
Travaux structurants
    Réseau Traitement  
    Travaux de branchement en partie privative, extension collecte Amélioration collecte, élimination des eaux claires parasites (si nécessaire) Suppression des points de rejets directs au milieu naturel, transfert 1ère station d'épuration, amélioration des performances Renouvellement
Intérêt par rapport au milieu naturel  Fort (opération prioritaire) Non eligible Sauf SUR* 30% 50% 50% NON ELIGIBLE
Faible (opération non prioritaire) Non eligible Sauf SUR* Sub. 20% ou sub. 10% + 40% avance remboursable Sub. 30% ou sub. 20% + 40% avance remboursable Sub. 30% ou sub. 20% + 40% avance remboursable NON ELIGIBLE
Prime de résultat en assainissement collectif Critères d'attribution renforcés pour récompenser les systèmes d'épuration les plus performants (cf. plaquette dédiée)
Assainissement non collectif
Travaux pour des opérations groupées de réhabilitation (y compris réalisées sous maîtrise d'ouvrage privée et coordonnées par des collectivités) 60%  
Prime au contrôle des installations 25€/installation  
Prime à l'entretien des installations 15€/installation  
Prime à la réhabilitation des installations 250€ par installation selon la forme de la maîtrise d'ouvrage  

EN FAVEUR DE L'ANIMATION, DE L'INFORMATION ET DE LA SENSIBILISATION SUR LE TERRITOIRE
INTERVENTIONS TAUX D'AIDE MAXIMUM
Actions d'animation (sur toutes les thématiques listées précédemment)
Animation à une échelle locale 50%
Animation à une échelle globale 80%
Actions de sensibilisation, d'information et de communication
Prestations externalisées 80%
Prestations réalisées en régie 220 €/jour

* SUR : solidarité urbain-rural

INTERVENTION PAYS D'INTERVENTION TAUX D'AIDE MAXIMUM
Les actions de solidarité consistent à apporter à une population un ensemble de connaissances et moyens dont elle est démunie et à les mettre en oeuvre avec sa participation active. Elles comprennent la formation permettant la prise en charge par la population bénéficiaire du fonctionnement et de l'entretien des installations créées. Ces actions concernent l'alimentation en eau potable, l'assainissement et les cultures vivrières. les pays d'Afrique
les pays de l'Océan indien
les pays du Moyen-Orient
les pays définis comme les moins avancés par l'organisation des Nations Unies
les pays en dessous du seuil de pauvreté défini par l'ONU
de façon exceptionnelle les populations touchées par des catastrophes d'origine naturelle et humaine
50% de subvention maximum avec un montant plafond de 50 000 € (sauf cas particulier)
Les actions de coopération institutionnelle visent à mettre en place ou à développer des instruments de coopération entre organismes de différents pays en vue de réalisations physiques ou en vue de transferts d'expériences ou d'échanges technologiques ou tout autre type de relations bénéfiques pour les parties concernées. les pays futurs membres ou voisins de l'Union européenne
les pays d'Afrique et du Moyen-Orient
les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine

L'éligibilité et l'attribution des aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'inscrivent dans le cadre des priorités du 10ème programme d'intervention et de ses modalités de mise en oeuvre, en vue de l'atteinte du bon état des eaux.