Le guide méthodologique sur l'assainissement des petites collectivités

Guide méthodologique pour l'assainissement des agglomérations de moins de 2000 équivalents-habitants

Le guide assainissement des petites collectivités

Si l’assainissement des collectivités regroupant plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficile à mettre en place, essentiellement pour des raisons économiques et mais aussi parfois pour des raisons techniques.

Un traitement dit « approprié » doit être mis en œuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d’eau réceptrices au sens de la directive « eaux résiduaires urbaines » et de la directive cadre sur l’eau. Un certain nombre de difficultés réside dans la définition du compromis qui doit être trouvé entre ce qui est techniquement envisageable et ce qui est économiquement acceptable au regard de la préservation de la qualité du milieu récepteur.

La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’eau et de nouveaux textes réglementaires et le grand nombre de petites collectivités, environ 1600 en région lorraine, ne disposant pas d’assainissement de type collectif ont montré la nécessité d’engager une réflexion régionale sur l’assainissement de ces petites collectivités et de proposer des méthodes simplifiées.

La méthodologie qui est proposée a été élaborée avec les Missions interservices de l’eau (MISE) de la région lorraine, avec une participation active des services de l’état en charge de la police de l’eau et de l’urbanisme, des établissements publics de l’état, en particulier les agences de l’eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie, mais également des services techniques des conseils généraux de la région, et des syndicats départementaux d’assainissement autonome.
Cette méthodologie qui appréhende l’ensemble de la problématique assainissement (collectif et non collectif) a pour objet :

  • De synthétiser et rappeler les obligations réglementaires des collectivités, en matière d’assainissement ;
  • D’harmoniser les approches des services de police de l’eau, des financeurs, des services urbanisme lors de l’instruction des dossiers présentés par les collectivités, notamment sur la portée juridique des zonages d’assainissement, sur les critères de priorité qui pourraient être définis dans le cadre des plans d’action territorialisés résultant de la déclinaison des programmes de mesure ;
  • De proposer une approche simplifiée adaptée aux petites collectivités pour appréhender d’une part l’impact des rejets sur le milieu récepteur (masses d’eau ou non), les techniques et filières de traitement disponibles, et au final l’impact des investissements sur la facture d’eau ;
  • De rechercher le meilleur compromis technique, environnemental et économique répondant aux contraintes réglementaires, en respectant les objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eaux tout en restant économiquement acceptable. Cette ambition a été en particulier intégrée dans un indicateur, le « taux global de dépollution ».