Paiements pour services environnementaux, les premiers dossiers actés !


Le comité d’examen a retenu 14 candidatures sur les 15 reçues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’expérimentation des paiements pour services environnementaux.

Créés par le plan biodiversité de 2018 à destination des agriculteurs, ils visent à valoriser et rémunérer les services environnementaux rendus liés à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les phénomènes d’érosion…

Ces premières candidatures portent en majorité des études de préfiguration (4 sur la reconquête de captages, 2 études GEMAPI, 2 études sur les prairies à enjeux biodiversité et 5 multi-enjeux). Une seule candidature porte sur la mise en œuvre concrète de paiements pour services environnementaux ; il s’agit de celle du Syndicat des eaux de la région Messine (57) sur le Rupt-de-Mad, un territoire à enjeu eau potable. L’objectif est d’augmenter les surfaces en cultures à bas niveau d’impact et de diminuer le recours aux intrants.

Le coût total des opérations recensé à l’examen des candidatures est estimé à 2,7 M€ bénéficiant d’une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse à hauteur de 80% maximum pour les études.

Les critères de sélection des projets, basés sur des enjeux forts étaient réunis pour la majorité des dossiers. Étaient concernés les aires d’alimentation de captages sensibles, les actions préventives sur les captages stratégiques, les secteurs prioritaires pour la biodiversité ou les trames verte et bleue, les territoires à enjeux GEMAPI ou soumis à érosion/ruissellement des sols.


Liste des candicatures 2020 retenues lors du jury d'examen

Porteur du projet Enjeu Coût estimatif du projet
Communauté d’Agglomération Sarreguemines et Confluences / Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie / Conservatoire d’Espaces Naturels (57) biodiversité 68 012 €
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie (88) biodiversité 41 400 €
Syndicat Mixte Seille Aval (57) GEMAPI 20 000 €
Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (57) GEMAPI 200 000 €
Syndicat des eaux de Pulligny (54) captage 33 600 €
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (57) captage 40 000 €
Communauté de communes du Saulnois (57) captage 80 000 €
Syndicat des eaux de Seille et Moselle (57) captage 15 000 €
Syndicat des eaux de la Région Messine (57) prise d'eau de surface 1 996 630 €
Communauté de communes Sud Alsace Largue (68) MIXTE 40 000 €
Saint-Louis Agglomération (68) MIXTE 40 000 €
Communauté de communes du Sundgau (68) MIXTE 30 000 €
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (67) MIXTE 26 830 €
Eurométropole de Strasbourg (67) MIXTE 50 000 €
TOTAL    
2 681 472 €