Demande de logotype

Logotype de l'AERM
Vous menez une action en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin-Meuse ou votre projet a bénéficié d’une aide et vous devez apposer son logo sur vos supports de communication (publications, sites internet, panneaux….).


Adressez une demande de logo à l’aide du formulaire ci dessous :

 

L'agence de l'eau

Rappel

(Supports concernés, date de bouclage…)
Remplissez ce champ si la demande concerne la réalisation d’outils pour lesquels vous bénéficiez d’une aide financière de l’agence de l’eau.

 

L’agence de l’eau Rhin-Meuse :

  • Le bénéficiaire s’engage à citer l’agence de l’eau comme partenaire de l’opération à chaque évocation publique de l’opération, chaque contact presse
  • Le logo « partenariat » de l’agence de l’eau figurera sur tous supports ou documents d’information et/ou de publicité réalisés dans le cadre de l’opération (notamment plaquettes, panneaux de chantier, etc.). Le bénéficiaire s’engage à respecter la charte graphique de l’agence de l’eau. Une photographie du panneau de chantier comportant la mention et le logo de l’agence de l’eau sera produite par le bénéficiaire lors du premier paiement.
  • Le bénéficiaire autorise l’agence de l’eau à utiliser son nom, son logo pour sa communication sur tout support, sans aucune limite autre que celle de ne pas lui porter tort et à condition que l’agence de l’eau respecte la charte graphique qu’il lui aura communiquée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par e-mail à protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr. Pour des informations plus précises sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter les mentions légales

Données à caractère personnel

Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, notamment d'accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'établissement :

  • Par mail : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr.
  • Par voie postale (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) :

Délégation à la protection des données

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Route de Lessy - 57160 Rozérieulles
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.