La Directive Cadre sur l’eau (DCE) poursuit trois objectifs principaux :

• le retour au bon état des masses d’eaux ;
• leur non dégradation ;
• les objectifs de réduction des substances dans les eaux de surface et souterraines.

Les SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse intègrent ces objectifs. Les actions pour atteindre ces objectifs sont identifiées dans les Programmes de mesures (PDM) puis déclinées à l’échelle départementale dans les Plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).
Ainsi, 263 actions prioritaires de réduction des émissions de substances ont été retenues pour les activités industrielles et artisanales et 78 pour les collectivités.

Les émissions de substances devant être réduites ou supprimées dans les eaux de surface à l’horizon 2021 concernent :

• les 53 substances qualifiant l’état chimique ;
• les 16 polluants spécifiques de l’état écologique.

L’atteinte du bon état des eaux sur le bassin Rhin-Meuse passe prioritairement par la réduction, voire la suppression, des apports de substances toxiques pouvant porter atteinte à l’environnement ou à la santé, notamment issues des activités industrielles ou artisanales.

En industrie, l’arrêté ministériel du 24 août 2017 dit arrêté substances constitue le nouveau cadre réglementaire faisant suite aux précédentes circulaires et note RSDE (2009 et 2010, recherches de substances dangereuses dans l'eau).
Comme énoncé à l’article 24 de cet arrêté substances, les dispositions, insérées ou modifiées, relatives aux rejets de substances dangereuses dans les arrêtés sectoriels et dans l’arrêté ministériel 02.02.98 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et s’appliquent à tous les sites existants au 1er janvier 2018 pour la surveillance des substances et au 1er janvier 2020 (ou 2023) pour le respect des valeurs limites d’émission.

L'agence de l'eau propose des interventions auprès de ces acteurs économiques en vue de les inciter à avoir des activités respectueuses de l’environnement et d’aider les entreprises à s’adapter aux enjeux de l’eau. Les pollutions toxiques d’origine industrielle et artisanale peuvent être ponctuelles ou diffuses.

En 2018 a été lancé un premier appel à projets Innovation Industrie Substances pour poser un  premier maillon à une dynamique de l’innovation dans le domaine des substances. Il s’agit d’inciter les industriels, en effet, à transformer une contrainte réglementaire grandissante en une opportunité industrielle, en développant une avance technologique. Cet appel à projets est reconduit en 2019.

De plus, pour réduire les apports de substances au réseau d'assainissement public, l'agence de l'eau accompagne les collectivités au travers d'aides financières dans le but :

• de mieux connaître les substances dangereuses véhiculées par le réseau d’assainissement ;
• de réaliser des diagnostics amont dans le cadre du RSDE STEU
• de mettre en place des conventions de déversement dans le réseau et un suivi de ces rejets non domestiques ;
• d’informer et sensibiliser les activités raccordées aux réseaux d’assainissement, et de promouvoir et favoriser une occupation du sol compatible avec les enjeux « eau » ;
• d’assurer l’animation d’opérations collectives territoriales de lutte contre les pollutions toxiques.