Les substances dangereuses en industrie, artisanat et dans les collectivités

contexte et enjeux substances

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) poursuit trois objectifs principaux :

  • le retour au bon état des masses d’eaux ;
  • leur non dégradation ;
  • les objectifs de réduction des substances dans les eaux de surface et souterraines.

Les SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse intègrent ces objectifs. Les actions pour atteindre ces objectifs sont identifiées dans les Programmes de mesures (PDM) puis déclinées à l’échelle départementale dans les Plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).
Ainsi, 263 actions prioritaires de réduction des émissions de substances ont été retenues pour les activités industrielles et artisanales et 78 pour les collectivités.

Les émissions de substances devant être réduites ou supprimées dans les eaux de surface à l’horizon 2021 concernent :

  • les 53 substances qualifiant l’état chimique ;
  • les 16 polluants spécifiques de l’état écologique.

A l'échelle nationale et pour répondre aux enjeux fixés par la DCE, le nouveau plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles (substances à objectifs de réduction à 2021 et substances émergentes (médicaments ,…)) de polluer les ressources en eau. Ce nouveau plan est dédié à la protection des eaux de surface continentales, littorales et souterraines. L’objectif est ambitieux : supprimer ou réduire d’ici 2021 les rejets, émissions et pertes des substances dangereuses prioritaires inscrites à la directive cadre sur l’eau.

Les substances dangereuses concernées par ce plan sont présentes :

  • dans les rejets directs des activités industrielles
  • dans les rejets des collectivités (à travers les rejets des activités économiques raccordées à leur station d’épuration, des rejets pluviaux et des rejets domestiques).

Pour en savoir plus

Les substances dangereuses des activités industrielles

L’atteinte du bon état des eaux sur le bassin Rhin-Meuse passe prioritairement par la réduction, voire la suppression, des apports de substances toxiques pouvant porter atteinte à l’environnement ou à la santé, notamment issues des activités industrielles ou artisanales.

En industrie, l’arrêté ministériel du 24 août 2017 dit arrêté substances constitue le nouveau cadre réglementaire faisant suite aux précédentes circulaires et note RSDE (2009 et 2010, recherches de substances dangereuses dans l'eau).
Comme énoncé à l’article 24 de cet arrêté substances, les dispositions, insérées ou modifiées, relatives aux rejets de substances dangereuses dans les arrêtés sectoriels et dans l’arrêté ministériel 02.02.98 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et s’appliquent à tous les sites existants au 1er janvier 2018 pour la surveillance des substances et au 1er janvier 2020 (ou 2023) pour le respect des valeurs limites d’émission.

L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) a permis de dresser une cartographie des pressions de pollutions toxiques, en
identifiant notamment les sites industriels principaux émetteurs de ces pollutions.

les substances dangereuses des collectivités

Les substances dangereuses déversées au réseau public d’assainissement peuvent émaner de plusieurs sources (rejets d’industries raccordées et d’établissements spécifiques (hôpitaux, maison de retraite,…), rejets de l’artisanat, rejets domestiques, rejets urbains par temps de pluie…).

La note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (RSDE STEU)  succède à la circulaire du 29 septembre 2010 dont l’application avait été suspendue en 2015. Les collectivités gérant une station d’épuration de capacité de traitement supérieure à 10 000 EH devront mener en 2018 6 campagnes de mesures sur une centaine de substances.

Dès 2017, certaines de ces collectivités ont dû engager un diagnostic amont de leur station pour identifier les apports de substances et établir un plan opérationnel pour les réduire et/ou supprimer.

Les substances dangereuses déversées au réseau public d’assainissement peuvent émaner de plusieurs sources.

Les substances dangereuses des activités artisanales

Les petites entreprises émettent souvent des pollutions aqueuses ou solides (déchets) en petite quantité et de manière dispersée. Rejetés aux égouts ou mélangés aux ordures ménagères, ils contribuent à la pollution des eaux.

Compte tenu de la diversité et de l’hétérogénéité des pollutions, le 11ème programme cible ses interventions sur un nombre limité de secteurs d’activité qui ont été identifiés comme impactant fortement la qualité des eaux du bassin Rhin-Meuse ou sur des interventions groupées à l’échelle d’un territoire réalisées par ce type d’entreprises, pour s’assurer d’une élimination suffisamment significative.

Photo : Nicolas Leblanc

Les résidus des petites entreprises contribuent à la pollution des eaux lorsqu'ils sont rejetés aux égouts.

Les aides de l'agence de l'eau

L'agence de l'eau propose des interventions auprès de ces acteurs économiques en vue de les inciter à avoir des activités respectueuses de l’environnement et d’aider les entreprises à s’adapter aux enjeux de l’eau. Les pollutions toxiques d’origine industrielle et artisanale peuvent être ponctuelles ou diffuses.

En 2018 a été lancé un premier appel à projets Innovation Industrie Substances pour poser un  premier maillon à une dynamique de l’innovation dans le domaine des substances. Il s’agit d’inciter les industriels, en effet, à transformer une contrainte réglementaire grandissante en une opportunité industrielle, en développant une avance technologique. Cet appel à projets est reconduit en 2019.

De plus, pour réduire les apports de substances au réseau d'assainissement public, l'agence de l'eau accompagne les collectivités au travers d'aides financières dans le but :

  • de mieux connaître les substances dangereuses véhiculées par le réseau d’assainissement ;
  • de réaliser des diagnostics amont dans le cadre du RSDE STEU
  • de mettre en place des conventions de déversement dans le réseau et un suivi de ces rejets non domestiques ;
  • d’informer et sensibiliser les activités raccordées aux réseaux d’assainissement, et de promouvoir et favoriser une occupation du sol compatible avec les enjeux « eau » ;
  • d’assurer l’animation d’opérations collectives territoriales de lutte contre les pollutions toxiques.

En liens

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