enjeux et données
La Directive cadre sur l’eau (DCE) poursuit trois objectifs principaux :
- le retour au bon état des masses d’eaux ;
- leur non dégradation ;
- les objectifs de réduction des substances dans les eaux de surface et souterraines.
Les SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse intègrent ces objectifs. Les actions pour atteindre ces objectifs sont identifiées dans les Programmes de mesures (PDM) puis déclinées à l’échelle départementale dans les Plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).
Ainsi, 263 actions prioritaires de réduction des émissions de substances ont été retenues pour les activités industrielles et artisanales et 78 pour les collectivités.
Les émissions de substances devant être réduites ou supprimées dans les eaux de surface à l’horizon 2021 concernent :
- les 53 substances qualifiant l’état chimique ;
- les 16 polluants spécifiques de l’état écologique.
A l'échelle nationale et pour répondre aux enjeux fixés par la DCE, le nouveau plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules (substances à objectifs de réduction à 2021 et substances émergentes (médicaments ,…)) susceptibles de polluer les ressources en eau. Ce nouveau plan est dédié à la protection des eaux de surface continentales, littorales et souterraines. L’objectif est ambitieux : supprimer ou réduire d’ici 2021 les rejets, émissions et pertes des substances dangereuses prioritaires inscrites à la Directive cadre sur l’eau.
Les substances dangereuses concernées par ce plan sont présentes :
- dans les rejets directs des activités industrielles ;
- dans les rejets des collectivités (à travers les rejets des activités économiques raccordées à leur station d’épuration, des rejets pluviaux et des rejets domestiques).