L'état des lieux 2019 Rhin et Meuse partie française

L’état des lieux consiste à réaliser un diagnostic des districts du Rhin et de la Meuse. Comme la Directive cadre sur l’eau le demande, cette phase de diagnostic contient notamment :
- un volet économique, qui dresse le contexte général et aborde les modalités de financement des services d’eau et d’assainissement ;
- un diagnostic de l’état des eaux (rivières, plan d’eau, eaux souterraines) et des facteurs à l’origine de leur dégradation : on parle de pressions significatives ;
- un inventaire des émissions de substances toxiques.

Cette phase permet d’identifier les masses d’eau sur lesquelles il conviendra de définir des actions pour éviter leur dégradation, rétablir le bon état (on parle de masses d’eau à risque de non atteinte des objectifs environnementaux) et d’identifier les leviers pour réduire les émissions de substances toxiques à l’échelle des districts du Rhin et de la Meuse. Elle constitue donc la base des futurs Programmes de mesures 2022-2027.

Document lien
Etat des lieux des districts du Rhin et de la Meuse – Eléments de diagnostic Pdf
Annexe 1 – Fiches de caractérisation des masses d’eau souterraine Pdf
Arrêté préfectoral d’approbation de l’État des lieux Pdf
Méthodes et procédures – Eléments communs aux deux districts Pdf
Données lien
Couches SIG des cartes publiées dans l’état des lieux (état des masses d’eau, pressions, risque)

Couches SIG (zip-gbd)

Etat / Risque /Pressions, masses d’eau superficielles

Etat (xls)

Pression (xls)

RNAOE (xls)

Etat / Risque /Pressions, masses d’eau souterraine (xls)
Inventaire des émissions (xls)