Enjeux et données
Encore 1 500 communes concernées
1 500 communes de moins de 2 000 habitants sont encore concernées par un niveau d’assainissement insatisfaisant (400 000 habitants) : il s’agit d’un enjeu financier considérable en comparaison à l’intérêt limité vis-à-vis de la reconquête de l’eau. La pollution produite par les petites agglomérations de moins de 2 000 habitants représente, en effet, moins de 15% du total des rejets des collectivités du bassin. Toutefois, du point de vue de la réglementation (directive eaux résiduaires urbaines notamment), plusieurs dizaines d’agglomérations d’assainissement sont encore non conformes.
L’agence de l’eau, dans le cadre de son nouveau programme, s’est engagée à faire face à cet enjeu aux côtés des communes concernées en favorisant le soutien aux traitements adaptés (assainissement non collectif par exemple) au meilleur ratio coût-efficacité.
Les aides de l’agence de l’eau
Dans le cadre de son 11ème programme (2019-2024), l’agence de l’eau met fin aux aides à l’assainissement non collectif. Néanmoins, un dispositif transitoire accompagnant l’arrêt du financement de ces opérations a été mis en place.
Ce dispositif transitoire comprend désormais 3 mesures cumulatives :
• le financement de l’ANC dans le cadre des projets inscrits au titre du plan triennal d’assainissement [faire le lien sur cette page http://www.eau-rhin-meuse.fr/un-plan-triennal-pour-les-aides-lassainissement] et correspondant à une quasi-poursuite de la dynamique du 10ème programme sur les années 2019 et 2020 ;
• la possibilité de prendre en compte un projet d’ANC dans le cadre des contrats de territoire, ce durant tout le 11ème programme. Cette forme de contractualisation avec les collectivités oblige à regarder les défis du territoire à 360° et offre un champ de négociation pour trouver une base commune satisfaisante pour les parties en présence ;
• et de manière additionnelle, le financement des opérations d’assainissement prioritaires pour les collectivités relevant de la solidarité territoriale (ZRR et communes de montagne) et disposant d’un avant-projet détaillé. Un forfait de 2 000 euros par installation d’assainissement non collectif pourra être accordé dans le cadre d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros. La date butoir de réception des demandes d’aides est fixée au 30 juin 2019.