La pollution d’origine domestique

Pollution domestique et assainissement collectif

Enjeux et données

En 2011, 800 stations d’épuration des eaux usées domestiques existent sur le territoire du bassin, permettant de traiter l’équivalent de la pollution produite par environ 6,5 millions d’habitants, et chaque jour 1 100 000 m3 d’eaux usées sont collectées et traitées dans les ouvrages d’épuration des collectivités. Globalement, les rendements de ces ouvrages en matière de dépollution des eaux sont aujourd’hui très bons et le parc est relativement jeune, 16 ans en moyenne.
Notre territoire où l’habitat dispersé est relativement rare a jusqu’alors favorisé le développement de l’assainissement collectif même en milieu rural.

rejets annuels des stations d'épuration du bassin

Rejets annuels des stations d’épuration urbaines du bassin Rhin-Meuse

Rendements de dépollution des stations d'épuration

Rendements de dépollution des stations urbaines dans le bassin Rhin-Meuse - Source : AERM 2013

500 m€ d’aides de l’agence de l’eau

Près de 500 M€ d’aides ont ainsi été attribuées depuis le début du 9ème Programme pour les aides à l’assainissement des collectivités, avec principalement 315 M€ en faveur de la collecte et du transport des eaux usées, 115 M€ en faveur du traitement des eaux usées et des boues, et 17 M€ en faveur de la gestion des eaux pluviales. Ces aides représentent plus de 60% du volume total des interventions de l’agence de l’eau au 9ème Programme. Inscrites dans le contexte réglementaire de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, elles ont permis la résorption des gros foyers de pollution avec des résultats positifs sur les milieux.

Rejet vegetalisé

Les zones de rejet végétalisées en sortie de station d’épuration se développent sur le bassin Rhin-Meuse.

Génie écologique : des zones humides, bonus au service des stations d’épuration

Les projets d’assainissement collectif adaptés aux petites collectivités, soutenus par l’agence de l’eau, se sont développés, comme les filtres plantés de roseaux, mais également les zones de rejets végétalisées encouragées. Ces dernières atténuent le contact entre l’ouvrage et le milieu naturel en créant une zone humide au service de l’épuration des eaux (dispositifs expérimentés notamment en lien avec le Département du Haut-Rhin). Ces équipements font preuve d’efficacité pour traiter les nitrates et le phosphore. Plus d’une centaine d’entre eux existent désormais sur le bassin Rhin-Meuse.

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Eau et pollution

Eau et pollution

Les aides de l’agence de l’eau

Lutter contre les différentes pollutions générées par tous / Collectivités publiques - Délégataires des services publics - Organismes relais

Lutter contre les pollutions de toutes origines est une des missions de l’agence de l’eau depuis sa création. C’est pourquoi elle développe des interventions ambitieuses concernant les pollutions classiques, la gestion des boues, les pollutions diffuses et toxiques et les déchets.

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L’agence de l’eau, partenaire d’actions


Les documents techniques

Gouvernance

Assainissement

Contrôle assainissement

Modèles de cahiers des charges des différents types de contrôle

Assainissement des petites collectivités

Autosurveillance des systèmes d’assainissement

Gestion des eaux pluviales

Lien assainissement et restauration des milieux

Réemploi des matériaux

Pollution domestique et assainissement non collectif

Enjeux et données

Encore 1 500 communes concernées

1 500 communes de moins de 2 000 habitants sont encore concernées par un niveau d’assainissement insatisfaisant (400 000 habitants) : il s’agit d’un enjeu financier considérable en comparaison à l’intérêt limité vis-à-vis de la reconquête de l’eau. La pollution produite par les petites agglomérations de moins de 2 000 habitants représente, en effet, moins de 15% du total des rejets des collectivités du bassin. Toutefois, du point de vue de la réglementation (directive eaux résiduaires urbaines notamment), plusieurs dizaines d’agglomérations d’assainissement sont encore non conformes.

L’agence de l’eau, dans le cadre de son nouveau programme, s’est engagée à faire face à cet enjeu aux côtés des communes concernées en favorisant le soutien aux traitements adaptés (assainissement non collectif par exemple) au meilleur ratio coût-efficacité.

Les aides de l’agence de l’eau

Dans le cadre de son 11ème programme (2019-2024), l’agence de l’eau met fin aux aides à l’assainissement non collectif. Néanmoins, un dispositif transitoire  accompagnant l’arrêt du financement de ces opérations a été mis en place.

Ce dispositif transitoire comprend  désormais 3 mesures cumulatives :
•    le financement de l’ANC dans le cadre des projets inscrits au titre du plan triennal d’assainissement [faire le lien sur cette page http://www.eau-rhin-meuse.fr/un-plan-triennal-pour-les-aides-lassainissement] et correspondant à une quasi-poursuite de la dynamique du 10ème programme sur les années 2019 et 2020 ;
•    la possibilité de prendre en compte un projet d’ANC dans le cadre des contrats de territoire, ce durant tout le 11ème programme. Cette forme de contractualisation avec les collectivités oblige à regarder les défis du territoire à 360° et offre un champ de négociation pour trouver une base commune satisfaisante pour les parties en présence ;
•    et de manière additionnelle, le financement des opérations d’assainissement prioritaires pour les collectivités relevant de la solidarité territoriale (ZRR et communes de montagne) et disposant d’un avant-projet détaillé. Un forfait de 2 000 euros par installation d’assainissement non collectif pourra être accordé dans le cadre d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros. La date butoir de réception des demandes d’aides est fixée au 30 juin 2019.

Eau et pollution

Eau et pollution

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