31,2 millions d’euros ont été attribués par la commission des aides financières avec une consommation totale des crédits, pour 2022, à hauteur de 94%.
Les aides accordées (177) se répartissent selon le graphique ci-dessous. L’ensemble des champs d’intervention de l’établissement sont concernés par cette dernière commission des aides financières de l’année.
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisées, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent la quasi-totalité des aides de cette séance (27 M€) ; 70% de la dotation globale 2022 concourant au respect des échéances de la Directive cadre sur l’eau.
En application du plan d’aides sécheresse adopté en octobre dernier, la commission des aides a notamment entériné deux aides pour la sécurisation quantitative des communes vosgiennes de Ventron et de La Bresse, identifiées comme vulnérables. Ces deux projets complémentaires ont bénéficié d’une aide de 520 000 euros, avec un taux d’aide majoré de 80%.
Depuis l’adoption de ce plan, ce sont déjà 15M€ qui ont déjà été accordés.
En complément de ces aides, le Directeur général adjoint de l’agence de l’eau a présenté les aides attribuées par le Directeur général du 26 septembre au 16 novembre 2022 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 6,2 millions d’euros.
A fin 2022, le taux d’exécution des autorisations d’engagement devrait être de 94%.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné le contrat de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces naturels de Lorraine pour les années 2023-2025. Cet accord vise la protection foncière de nouveaux espaces et la création de dynamiques locales avec les acteurs de territoire (collectivités et intercommunalités, agriculteurs, usagers de sites...) et le partage de la connaissance autour des enjeux de ces sites protégés. Cette volonté partagée se traduira pour l’agence de l’eau par le soutien d’actions d’animation/concertation d’un montant maximal de 200 000 euros/an sur la base d’environ 1 800 jours.
Plusieurs bilans ont été présentés aux membres de la Commissions des aides financières :
- Les paiements pour services environnementaux. En 2022, ce sont 182 nouveaux agriculteurs qui ont bénéficié de ce dispositif qui vise à rémunérer les modes de gestion améliorant l’état de l'environnement, et en particulier permettant de préserver les zones de captage en eau potable ou à accroitre la biodiversité. 21 000 hectares sont entrés dans le dispositif pour une aide de l’agence de l’eau de 6,5 M€.
- Les mesures agro-environnementales. Elles représentent 1,6 M€ d’aide de l’agence de l’eau avec un ciblage sur la conversion à l’agriculture biologique sur les zones de captage (15 000 ha supplémentaires en Grand Est pour 2022) ou sur le retour à l’herbe.
- Les aides aux investissements dans les exploitations agricoles. L’agence de l’eau a accompagné, pour 1,8 M€ d’aides, l’achat de matériels permettant d’arrêter l’utilisation des pesticides, de soutenir l’élevage à l’herbe mais aussi la plantation de haies. Pour 2022, on dénombre 137 matériels de gestion de l’herbe sur les captages, 294 matériels de désherbage mécanique dont ¾ en vigne, 12 matériels de gestion des CIPAN, 27 dossiers de gestion des effluents d’élevage et 153 nouveaux kilométres de haies.
