Bassin Rhin-Meuse : coup d'envoi des paiements pour services environnementaux

Les collectivités, établissements publics... sont au cœur de ce dispositif. Pour les accompagner, l’agence de l’eau Rhin-Meuse leur propose de faire acte de candidature avant le 1er août 2020.
Une enveloppe de 2 millions d’euros sera consacrée à cette 1ère édition 2020.


Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de nouveaux outils créés par le plan biodiversité de 2018 à destination des agriculteurs. Il vise à valoriser et rémunérer les services environnementaux rendus liés à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les phénomènes d’érosion…


L'appel à manifestation d'intérêt s'adresse

aux collectivités et leurs groupements,

aux  syndicats mixtes ou établissements publics (conservatoires d’espaces naturels, EPTB, parcs naturels…),

aux syndicats d’eau potable, syndicats de bassins versants.


Les projets soutenus sont :

les études de préfiguration (réalisées en régie ou par un prestataire) pour la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) à l’échelle d’un territoire (c’est-à-dire les études à réaliser pour des PSE qui seront mis en place en 2021) ;

les paiements pour services environnementaux attribués aux agriculteurs pour les 5 années de contrat définis dans un projet de territoire (pour les dispositifs de PSE mis en place en 2020 sur la base d’études de préfiguration déjà faites) ;

des actions complémentaires telles que l’animation territoriale pour encourager les agriculteurs à s’inscrire dans la démarche (sauf dans le cas où elle existe déjà), la formation et l’accompagnement technique des agriculteurs, la communication…)

un complément (sous la forme d’une aide forfaitaire) pour la réalisationdes tâches administratives et des contrôles.


Sur quels secteurs ?

les parcelles des aires d’alimentation de captages sensibles identifiés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux(y compris les bassins versants des prises d’eau superficielles), voire des actions préventives sur des captages stratégiques ;

les secteurs prioritaires pour la biodiversité ou Trame Verte et Bleue ;

les territoires à enjeux GEMAPI ou les zones soumises à érosion/ruissellement des sols.


Quelles mesures éligibles ?

le maintien ou la création de prairies ; 

l’allongement des rotations culturales ;

l’implantation de cultures à bas niveau d’impact ;

la faible utilisation de pesticides ;

la couverture des sols et les intercultures longues ;

l’implantation et la préservation des haies, des bois et des zones humides.


Les aides proposées par l'agence de l'eau

Les aides octroyées en tant que PSE sont des aides surfaciques (€/ha) liées à l’obtention de résultats appréciés annuellement sur la base d’indicateurs et d’un barème de notation adaptés aux territoires. Ces aides portent sur 2 types d’activité : la gestion des structures paysagères (ou infrastructures agro-écologiques) et la gestion des systèmes de production agricole.

Selon l’ambition des services environnementaux (logique de maintien de pratiques bénéfiques à l’environnement ou logique d’évolution) des montants plafonds sont fixés, variant de 66 à 676 €/ha.

Le taux d’aide de l’agence de l’eau sera au maximum de 80% du montant éligible du projet.



Sélection des projets

Les candidatures seront examinées par un comité composé des services de l’agence de l’eau et approuvées par le Conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Les projets seront sélectionnés au regard de 4 critères :

lien avec un territoire à enjeu ;

niveau d’ambition du projet, notamment au travers des services environnementaux visés, des indicateurs choisis et des objectifs à atteindre ;

présence d’une animation active de terrain ;

justification d’une organisation administrative solide.


Comment candidater ?

Pour déposer le dossier de candidature avant le 1er août 2020, vous utiliserez exclusivement la plateforme RIVAGE de gestion dématérialisée des demandes d’aide : http://rivage.eau-rhin-meuse.fr
L’intitulé du projet devra impérativement commencer par “PSE”.
Pour vous accompagner sur Rivage, une procédure est disponible sur la page d’accueil et un n° VERT est à votre disposition : 0800 710 325.

En savoir plus sur l'appel à manifestation d'intérêt

INFORMATIONS PRATIQUES
- Date limite de dépôt des candidatures : 1er août 2020
- Examen des candidatures au plus tard le 11 septembre 2020

CONTACT UTILE

Delphine BERGER 03 87 34 48 84
delphine.berger@eau-rhin-meuse.fr