Le Conseil d’administration dope ses politiques pour soutenir les investissements climat’eau compatibles

Entrée réussie pour le 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse doté de près d’1 milliard d’euros d’aides sur 6 ans. En 2019, 116 millions d’euros ont été attribués, dont 47% pour des actions en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

C’est un ensemble d’indicateurs à la fois financier et technique qui ont été présentés et validés par le Conseil d’administration (consultez le rapport d’activité - 5 Mo)). Ils témoignent d’une réalisation à la hauteur des ambitions portées par le 11ème programme (2019-2024) et contribuant à la formalisation des engagements des Assises de l’eau, en particulier au titre de la solidarité vers les territoires les plus fragiles. Une cinquantaine de collectivités ont bénéficié d’aides majorées dont 30 pour un premier équipement d’assainissement.

Les 8 défis territoriaux du bassin Rhin-Meuse font une bonne entrée en matière avec des incitations fortes à l’action.

 

Budget 2019 - Agence de l'eau Rhin-Meuse
(en autorisations d'engagement)

Budget 2019
en M€
Montant engagé
en M€
Exécution
en %
Personnel 13,3 13,04 97,69
Fonctionnement 3,7 3,35 90,74
Intervention
144,9 137,65 95,63
Investissement 0,78 0,78 100
TOTAL 161,75 154,82 95,71

Les administrateurs ont souligné la gestion rigoureuse de l’établissement et sa capacité à respecter la trajectoire fixée dans un cadre fiscal exigeant.

Pour maintenir cette dynamique d’actions et répondre aux enjeux, le Conseil d’administration a entériné plusieurs dispositions :

prolongation de l’appel à projets Renouvellement des réseaux d’eau potable jusqu’au 31 décembre 2020 avec revalorisation du taux d’aide, porté à 30%. Une enveloppe de 3 millions d’euros sera dédiée en 2020 et ciblée sur les territoires les plus fragiles ;

mobilisation des entreprises et des industries sur le thème de l’adaptation au changement climatique pour accompagner leurs investissements (technologie  propre, économie d’eau, gestion à la source des eaux pluviales…). 4 millions d’euros sont réservés avec en sus un accompagnement personnalisé, entre autre pour la formalisation du projet ;

mobilisation pour un territoire à 0 pénurie d’eau en 2024. Sur la base d’une enquête initiée par l’Agence régionale de santé Grand Est auprès des collectivités utilisant une ressource en eau quantitativement fragile, l’objectif est d’aboutir à une programmation de travaux et de garantir une programmation financière pluriannuelle ;

renouvellement du partenariat avec la Caisse des dépôts pour les années 2020-2024 afin de faciliter la réalisation des projets des collectivités en proposant une offre de services complémentaire.

Le Conseil d’administration a été informé des arbitrages nationaux pris pour la continuité piscicole du Rhin. Ces arbitrages portés au niveau international dans le cadre du futur Plan Rhin 2040 incluent la construction des 3 dernières passes à poissons de Rhinau (67) avant 2024, de Marckolsheim (67) 2026 et de Vogelgrun (68) dès que possible. Les administrateurs se sont dits inquiets quant au financement non défini de ces ouvrages, estimé à 160 millions d’euros, et qui pourrait remettre en cause l’équilibre global de l’actuel programme d’intervention de l’agence de l’eau. Les administrateurs souhaitent qu’une solution équitable soit trouvée, impliquant l’ensemble des parties prenantes et mobilisant des financements européens.

Enfin, faisant suite au vote unanime au Comité de bassin du 18 octobre de la solution alternative pour rééquilibrer la nappe de GTi dans le secteur de Vittel (88), le Conseil d’administration a exprimé sa solidarité avec ce scénario. Il a déploré l’attentisme des acteurs locaux depuis lors, situation qui pourrait  compromettre les niveaux de financement attendus, si elle devait persister.