Bassin Rhin-Meuse, vers une 0 pénurie d'eau en 2024

Cette ambition s’inscrit dans les priorités du 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024) dont le fil conducteur est l’adaptation au changement climatique. Les 200 collectivités identifiées à risque récurrent de pénurie d’eau seront contactées de manière individuelle pour définir avec elles un plan d’actions et les modalités de son financement.

Souhaitant généraliser cette dynamique et cette prise de conscience autour de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, le Conseil d’administration a également entériné un appel à manifestation d’intérêt dédié aux industriels. L’ambition est de les sensibiliser à cet enjeu et de pouvoir influer le plus en amont possible sur leurs projets. Les efforts portés par les industriels peuvent concerner les économies d’eau, la réutilisation d’eaux usées, la gestion alternative des eaux pluviales, la gestion des inondations, la réduction de la pollution ou le développement de la biodiversité. Pour réussir, le Conseil d’administration a souhaité que cette démarche soit partagée en particulier avec la CCI Grand Est, avec laquelle des ateliers par territoire à enjeux sont en cours d’organisation.

Le Conseil d’administration a également donné son accord à la mise en œuvre des obligations réelles environnementales (ORE) à titre expérimental sur la zone d’intervention du SDEA Alsace Moselle. Il a souhaité assortir cette mise en œuvre de principes s’appliquant à l’ensemble du bassin Rhin-Meuse :

•    un nécessaire portage par une collectivité publique ou une association ;
•    des mesures de protection ambitieuses dans les zones à enjeux correspondant aux priorités de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ;
•    une durée d’engagement d’au moins 20 ans avec des contrôles aléatoires ;
•    des compensations retenues n’excédant pas, pour l’ensemble de la durée proposée, plus de 1,2 fois la valeur vénale des terrains.

Les prescriptions environnementales sur la zone à protéger intègrent les dispositions déployées par ailleurs : maintien ou création de prairies, agriculture biologique, élargissement de bandes enherbées, plantation de haies….
L’engagement financier de l’agence de l’eau sur le projet présenté par le SDEA sera de 1,1 million d’euros pour 220 hectares.

Enfin, le Conseil d’administration a adopté avec 9 abstentions le budget 2020. Les administrateurs ont ainsi signifié leur désaccord quant à la baisse d’effectifs de l’établissement incompatible à l’élargissement de ses missions, et à l’animation des politiques au plus près des territoires.

Le budget 2020 présente des marqueurs forts :

•    mise en place de l’encaissement de la redevance cynégétique (2,7M€) avec augmentation concomitante du plafond de redevances,
•    financement de l’office français de la biodiversité (OFB) augmenté de la redevance cynégétique,
•    soutien à l’investissement des maîtres d’ouvrage selon priorités du 11ème programme avec l’initiation d’appels à projets pour maintenir la dynamique,
•    prise en compte de la réduction des effectifs.

Détail du budget 2020 - Agence de l'eau Rhin-Meuse
(en autorisations d'engagement)

En millions d'euros
Personnel 13,52
Fonctionnement 3,94
Intervention (aides accordées)

146,41

dont 19,14 OFB

Investissement 1,17

Détail du budget 2020 - Agence de l'eau Rhin-Meuse
(en nature de recettes)

En millions d'euros
Redevances 159,40
Autres recettes 1,24