Nappe des Grès du Trias inférieur (secteur de Vittel) : le Comité de bassin dévoile les principes de sa solution alternative


Claude Gaillard, président, a rappelé en introduction, qu’il était légitime pour le Comité de bassin d’apporter sa contribution au moment où il débattait des futures grandes orientations pour les ressources en eau du bassin Rhin-Meuse, et dans la mesure  où le  Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias inférieur était le seul SAGE obligatoire du territoire. « Nous faisons une proposition faîtière au-delà des querelles partisanes et au nom de l’intérêt commun. Notre objectif est de permettre d’atteindre le résultat escompté, celui de la régénération de la nappe, plus que son simple retour à l’équilibre. Il s’agit d’une question de principe après l’adoption, il y a tout juste 1 an, de notre plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. »

La stratégie ainsi votée par le Comité de bassin Rhin-Meuse repose sur 4 pré-requis :
     • la prise en compte des principes fondateurs de la loi sur l’eau et du schéma directeur de gestion des eaux (document opposable) en termes de gestion équilibrée et de hiérarchie des usages,
     • le renoncement au projet de substitution projeté,
     • l’optimisation des ressources locales,
     • la reprise des points de consensus (économies d’eau pour tous les usages, partage des coûts et gouvernance locale en matière d’alimentation en eau potable à revisiter) obtenus par la Commission locale de l’eau et dont le travail a été salué par le Comité de bassin. 

La solution alternative du Comité de bassin s’est appuyée sur les expertises techniques et juridiques des services de l’Etat et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse mais aussi sur les études réalisées et sur les expressions de toutes les parties prenantes lors des concertations locales.

Dans ce contexte, le Comité de bassin préconise un plan ambitieux d’économies d’eau tous usagers confondus, de garantir prioritairement l’usage « alimentation en eau potable » à partir des ressources locales, de faire du principe de proximité une ligne de conduite (afin d’optimiser les usages de 3 gîtes locaux), et enfin de dynamiser la coopération intercommunale et la sécurisation de la desserte en alimentation en eau potable des collectivités.

Cette solution aujourd’hui rendue publique devra nourrir la dynamique territoriale et les travaux de la Commission locale de l’eau. « Le Comité de bassin ne substitue  en rien à la gouvernance locale. Il est primordial que cet enjeu qui a mobilisé beaucoup d’énergie et de passion, reste au cœur des préoccupations des acteurs locaux et de la population. »

La déclinaison opérationnelle de cette solution alternative a vocation à se matérialiser dans un projet de territoire, engagement formel - de moyens et de résultats - de tous les acteurs (collectivités, industriels, associations…) à travailler à la régénération de la nappe des Grés du Trias inférieur d’ici 2027 ; projet de territoire qui pourrait être soutenu de manière conséquente par l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

En amont du Comité de bassin, les principaux élus locaux  ont ainsi  exprimé leur souhait d’être associés à un tel « contrat de territoire, avec la gouvernance ad’hoc, permettant de cadrer le projet de retour à l’équilibre des GTi », ce qui constitue un gage de bonne mise en œuvre des décisions du Comité de bassin.

Prochaine séance du Comité de bassin : 6 décembre 2019