Commission des aides financières du 30 juin 2016

La Commission des aides financières a examiné 138 dossiers en faveur de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, pour un montant d’aides de 16,7 millions d’euros

Au total, les aides accordées par la Commission des aides s’élèvent à 16,7 millions d’euros répartis selon les thématiques présentées dans le graphe ci-après. Plus de 90% des dossiers aidés sont identifiés comme prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux. Les administrateurs ont été attentifs au rythme d’engagement des dépenses conforme aux prévisions. Les aides ainsi accordées depuis le début de l’année permettent d’afficher d’ores et déjà de bons taux d’exécution par rapport aux objectifs fixés : nombre d’installations d’assainissement non collectif réhabilitées (réalisation à 83%), zones humides restaurées (réalisation à 55%), nombre d’ouvrages aidés en vue d’assurer la continuité écologique (réalisation à 35%).
 
Par ailleurs, le Directeur général a rendu compte des aides accordées dans le cadre de sa délégation. Les aides ainsi accordées depuis la dernière séance et jusqu’au 2 juin 2016 s’élèvent à 3,5 millions d’euros pour 211 opérations.
Un bilan des aides au fonctionnement accordées en 2015 a été présenté aux membres de la Commission. Le montant total de ces aides, au nombre de 8 (assistance technique, suivi des rejets non domestiques, primes à l’assainissement collectif et non collectif, élimination des déchets dangereux pour l’eau, recyclage agricole des boues, bon entretien des rivières et zones humides), s’élève à 21, 6 millions d’euros dont 18 millions concernent les primes de résultat en assainissement collectif. 715 stations de traitement des eaux usées en ont été bénéficiaires.
Enfin, les membres de la Commission ont pris connaissance des conclusions de l’étude d’évaluation de la politique de l’agence de l’eau contre les pollutions toxiques dispersées issues des activités économiques (hors agriculture). Ils ont souhaité pouvoir débattre des résultats et des préconisations de manière plus approfondie afin de pouvoir élaborer une stratégie d’intervention la plus pertinente possible, et déclinée dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau.

 


Date de la prochaine séance :
15 septembre 2016

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