Commission des aides financières du 21 mai 2021

35 millions d’euros ont été attribués pour 181 aides. Parmi les faits marquants de cette deuxième séance de l’année : l’attribution à 100% des crédits du plan France relance et l’adoption du contrat de territoire « Eau et Climat » avec la Métropole du Grand Nancy (54).

Régis Depaix, président de la commission des aides financières ainsi que l’ensemble des membres se sont félicités de la bonne dynamique des investissements en faveur de la protection de l’eau et de la biodiversité, témoignant également de la place de la politique de l’eau dans la relance économique.

Les aides accordées (181) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Celles allouées au titre du plan d’accélération « Eau 2021 » représentent 50% de la dotation. Ces aides flèchent les investissements répondant aux priorités de l’établissement, et pour lesquels un coup d’accélérateur a été donné dans le cadre de la relance économique.

La Commission a également entériné les 52 projets bénéficiant des aides au titre du plan France relance (11,7 M€). Ainsi les crédits d’Etat (18,7 M€) alloués à l’agence de l’eau Rhin-Meuse sont désormais consommés à 100% sur la base d’un partage entre tous les territoires du bassin Rhin-Meuse. Les aides profitent à des projets locaux, certains attendus et structurants. Peuvent être cités les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du plateau de Haye (Meurthe-et-Moselle ; aide de 1, 1 M€) avec un enjeu de développement économique ; les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes de Génicourt-sur-Meuse et Dieue-sur-Meuse (Meuse ; aide de 2,1 M€) ; les travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement d'Hayange (Moselle ; aide de 932 000 k€).

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées du 3 février au 3 mai 2021 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 3,3 millions d’euros.

Selon une étude récente publiée par l’agence de l’eau Rhin-Meuse, l’ensemble de ces investissements auront un impact direct sur l’emploi local. De 2013 à 2018, grâce aux aides accordées par l’agence de l’eau, l’étude a démontré que plus de 11 500 emplois ont été créés ou maintenus, situés dans leur grande majorité sur le bassin Rhin-Meuse. Ainsi quand l’agence de l’eau Rhin-Meuse dépense 1 M€, ce sont 10 emplois annuels qui sont créés ou maintenus.

Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a validé un nouveau contrat de territoire « Eau et Climat » avec la Métropole du Grand Nancy (54). A l’issue d’une négociation d’1,5 an, ce contrat partenarial (2021-2024) porte une ambition forte autour d’enjeux structurants. Le premier concerne la gestion durable des ressources en eau potable de la collectivité (256 000 habitants concernés) avec en ligne de mire la sécurisation de l’alimentation de la métropole par la mise en place d’une prise d’eau sur la Meurthe, ainsi que la mise en place d’une stratégie préventive sur les secteurs amont pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Associé aux actions prévues d’économies d’eau, cet objectif concernera 51% des travaux à venir. La gestion intégrée des eaux pluviales pour une ville plus perméable, la préservation de la qualité de l’eau, la coopération décentralisée à Madagascar et au Sénégal et la sensibilisation de la population et des scolaires constituent les autres axes de ce contrat.  Au total, 49 projets ont été identifiés pour un montant de travaux retenus de 74, 5 M€ et une aide de l’agence de l’eau de 28, 7 M€.

En fin de séance, les membres ont été informés du montant des primes de résultat en matière d’assainissement collectif. Pour l’année d’activité 2019, celles-ci s’élèvent à 11,9 M€ pour 632 stations d’épuration bénéficiaires.




Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr

 

 

Publiée le 26 mai 2021