Les textes relatifs aux redevances

Le texte de la LEMA paru au journal officiel (réf NOR : DEVX0400302L)

Les décrets

Les arrêtés

Les circulaires

Les redevances de l'agence de l'eau Rhin-Meuse


Les redevances

Documents utiles

Majoration de la redevance de prélèvement pour inciter à des réseaux d'eau potable plus performants
Lire l'explication

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Note d’information de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Rémunération des exploitants
des services d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances de l’agence de l’eau

Les documents

Contrôle des assiettes des redevances
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