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    • Présentation

      L'agence de l'eau est un établissement public du ministère chargé du développement durable. Découvrez ses missions, son organisation, son mode de gouvernance.

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      Le 11ème programme (2019-2024) se place sous le signe de l’ambition et assume sa signature écologique.

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      d’administration

      L'agence de l'eau est administrée par un conseil d'administration constitué de 35 membres.

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      Consulter l'ensemble des procès-verbaux et délibérations des séances du conseil d'administration.

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      du conseil d'administration

      Découvrez les membres du Conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

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      Découvrez les membres du Conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

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      Le comité de bassin fixe la stratégie en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

    • Les délibérations
      et procès-verbaux

      Consulter l'ensemble des procès-verbaux et délibérations des séances du comité de bassin.

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      Liste des membres du comité de bassin

  • Les redevances
    • Pourquoi
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      En savoir plus sur les type de redevances par usages : Comment cela fonctionne, à quoi servent les redevances , combien ça coute...

    • Les différentes
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      Les différentes redevances expliquées et classées par secteur et par activité. Téléchargez ici les documents pour chaque type de déclaration.

    • Les textes et documents
      relatifs aux redevances

      Formulaires de déclaration, textes législatifs, rapport annuel des maires, rémunération des exploitants, contrôle des assiettes des redevances... Accédez aux documents utiles relatifs aux redevances.

    • Télédéclarer

      Visiter le site du portail de télédéclaration des Agences de l'Eau, remplissez ou modifiez votre déclaration de redevance(s) 7j/7 et 24h/24.

  • Les domaines d'intervention
    • Eau
      et pollution

      L'agence de l'eau Rhin-Meuse incite collectivités, industries, agriculteurs à diminuer leur pollution.

    • Eau
      et santé

      La protection des captages, la qualité de l’eau distribuée et la sécurité de l’approvisionnement constituent les principales interventions de l’agence de l’eau.

    • Eau, nature et
      aménagement du territoire

      L’agence de l’eau a engagé depuis une quinzaine d’années un travail de fond en matière d’hydromorphologie et de préservation des écosystèmes aquatiques.

    • Eau
      et rareté

      L'agence de l'eau encourage les utilisations raisonnables et raisonnées des ressources en eau.

    • Eau
      et solidarité

      L'agence de l'eau soutient des actions de solidarité internationale et d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

    • Eau
      et gouvernance

      SDAGE, Programmes de mesures, PAOT, SAGE, GEMAPI...

  • La qualité de l'eau et des milieux aquatiques
    • Etat des eaux, le point

      L’état des eaux du bassin Rhin-Meuse s’améliore. C’est ce que démontre l’analyse des données à moyen et long terme.

    • 2 exemples d’évolution positive de la qualité des cours d’eau

      Bilan de 30 ans d'actions de dépollution sur la Moselle et le Rhin

    • Pourquoi et comment mesurer
      l'état de l'eau et des milieux aquatiques naturels ?

      L’état des eaux de surface et souterraines est mesuré selon un programme de surveillance défini en décembre 2006 et régulièrement actualisé.

    • Le système d'information
      sur l'eau

      Le Système d’Information sur l’Eau Rhin-Meuse constitue le point d’entrée pour accéder aux données sur l’eau dans les bassins du Rhin et de la Meuse.

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      Classes d’eau

      Retrouvez ici toutes les informations pratiques pour déposer votre dossier Classes d'eau.

    • Des ressources
      éducatives

      Des ressources éducatives mises à disposition par l'agence de l'eau pour tout savoir sur l’eau et améliorer votre connaissance du territoire Rhin-Meuse.

    • Autre partenariat éducatif

      L’agence de l’eau Rhin-Meuse peut soutenir des opérations ou projets éducatifs menés sur son territoire par les acteurs locaux.

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Suivi régulier des rejets industriels et diagnostic de l'autosurveillance de la pollution évitée

Agrément du suivi régulier des rejets industriels

Note suivi régulier des rejets industriels

Le dossier

Téléchargez le dossier

Annexe au dossier de demande d’agrément / fiche point de mesure

La notice

Téléchargez la notice d'emploi

Diagnostic annuel de l'autosurveillance de la pollution évitée et du suivi regulier des rejets industriels

Le cahier des charges

Cahier des clauses techniques particulières applicables au diagnostic sur site du fonctionnement des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution - Version 2017

Grille de validation - Version 2017

Protocole d’expertise  du fonctionnement des dispositif de Suivi Régulier des Rejets (SRR) et de mesure de pollution évitée par un ouvrage industriel de dépollution – Version 2017

Lien vers la liste des organismes habilités pour la réalisation de diagnostics d’autosurveillance

Note d'information. Réalisation de diagnostics par un organisme habilité (y compris modèle de cahiers des charges)



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