Renouvellement des réseaux d’eau potable : Mobilisez-vous !

L’appel à projets lancé fin 2019 est renouvelé jusqu’à fin 2021 avec un taux de subvention de 30%. Doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, il apporte une réponse concrète suite aux conclusions des Assises de l’eau (séquence 1) et va permettre la modernisation indispensable des réseaux d’eau potable. Une opportunité à saisir pour quelque 500 collectivités rurales prioritaires.

Grâce à cet appel à projets, l’agence de l’eau souhaite intensifier la mobilisation des collectivités autour d’un défi majeur pour le bassin Rhin-Meuse.

Les collectivités concernées

  • Communes, EPCI, syndicats
    Parmi les critères de sélection et pour respecter la dotation financière, la priorité sera donnée aux collectivités situées en zone de revitalisation rurale et aux communes rurales de montagne, soit 500 collectivités, cœur de cible.
  • Bon à savoir : les communes du massif vosgien, les collectivités sujettes à risque de pénuries d’eau récurrentes ou exploitant la nappe des Grès au niveau de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE-GTI) ne sont pas éligibles au titre de cet appel à projets. En effet, elles bénéficient déjà d’un dispositif d’aides dédié dans le cadre du Plan d'accélération "Eau 2021".

Les projets éligibles  

  • Les travaux présentés devront s’inscrire dans un programme à moyen et long terme de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable les plus fuyards visant à tendre vers un rendement de 85%.
    Au-delà des travaux, cet appel à projets vise plus globalement à une prise de conscience des collectivités à s’inscrire dans un programme pluriannuel d’investissements dans un contexte de changement climatique.

Aides financières  

  • L’agence de l’eau apportera une subvention de 30% à laquelle pourra s’ajouter un emprunt longue durée de type « Aquatprêt » auprès de la Banque des Territoires, permettant ainsi une augmentation progressive du prix de l’eau.

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En savoir plus sur l'appel à projets...

Dépôt des dossiers de candidature
> avant le 31 août 2020,
1e session
> avant le 31 décembre 2020,
2ème session
> avant le 30 septembre 2021, 3ème session
en passant exclusivement par la plateforme RIVAGE de gestion dématérialisée des demandes d’aides (http://rivage.eau-rhin-meuse.fr)

Contacts utiles
- Direction des aides et de l'action territoriale - 03 87 34 47 04
contact_d2at@eau-rhin-meuse.fr

Documents utiles

Le saviez-vous ?

Sur le bassin Rhin-Meuse,

0,6 % est le taux de renouvellement moyen des réseaux d’eau potable
(soit 170 ans nécessaires pour le renouvellement de l’intégralité du parc !)

•  1 litre d’eau sur 5 est perdu à cause de réseaux d’eau fuyards