Comité de bassin : nouvelle composition du collège des usagers

L’arrêté du 27 mars 2014 modifiant la composition du collège des usagers dans les comités de bassin de métropole a été publié le 2 avril 2014

Pour le bassin Rhin-Meuse, la future composition inclura désormais les évolutions suivantes :

- 12 représentants des industriels stricto sensu (hors producteurs d’électricité) [-3]
- 1 représentant des distributeurs d'eau [-1]
- 5 représentants de l'agriculture (dont au moins 1 représentant de l’agriculture biologique) [+1]
- 5 représentants des consommateurs [+2]
- 4 représentants des associations de protection de la nature [+1]

Rappelons que le Comité de bassin Rhin-Meuse comporte 100 membres et est composé de 3 collèges : celui des collectivités territoriales, celui des usagers et celui de l’État et ses établissements publics.