Les programmes de mesures

mesure sur le terrain

Les programmes de mesures déterminent les actions à mener pour reconquérir et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Si le SDAGE définit les orientations à prendre afin d'atteindre les objectifs attendus en matière de bon état des eaux, les programmes de mesures définissent les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Ce programme de mesures sera alors décliné en PAOT
Les mesures contenues dans le programme sont les moyens à mettre en œuvre en vue d’atteindre les objectifs environnementaux :

  • supprimer,
  • réduire,
  • prévenir,

les pressions s'exerçant sur les masses d'eau qui compromettent ou risquent de compromettre l'atteinte des objectifs.
 

Les programmes de mesures Rhin-Meuse 2022-2027

Programmes de mesures 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse