Le texte de la LEMA paru au journal officiel (réf NOR : DEVX0400302L)
Les décrets
- Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de la redevance pour pollution de l'eau non domestique par les activités d'élevages (ref NOR: DEVL1129978D)
- Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1116309D)
- Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence chargée de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1107412D)
- Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances (ref NOR DEV1101517D)
- Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif modalités de recouvrement des redevances domestiques (ref NOR DEVO0809743D)
- Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ( ref NOR DEVO0771413D)
- Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques (ref NOR : DEVO0753788D)
- Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances LEMA (ref NOR : DEVO0751671D)
- Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif au calcul des redevances LEMA (ref NOR : DEVO0751675D)
Les arrêtés
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et au calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau (ref NOR: DEVL1132666A)
- Arrêté du 13 décembre 2011 concernant les centrales à béton, modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pollution et collecte non domestiques (ref NOR : DEVL1104973A)
- Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVL1127474A)
- Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pollution et collecte non domestiques (ref NOR : DEVL1104973A)
- Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVO1026595A)
- Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies au titre de la redevance pour pollutions diffuses (ref NOR: DEVO0927205A)
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (ref NOR: DEVO0908158A)
- Arrêté du 19 décembre 2008 relatif modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et modernisation des réseaux non domestiques (ref NOR : DEVO0827839A)
- Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la liste des substances relatives à la pollution diffuse (ref NOR : DEVO0826674A)
- Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pollution et collecte non domestiques (ref NOR : DEVO0770380A)
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances domestiques (ref NOR : DEVO0770144A)
- Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires - redev. pollutions diffuses (ref NOR : DEVO0772826A)
- Arrêté du 9 novembre 2007 relatif au calcul de l'assiette pour prélèvement sur la ressource en eau (ref NOR : DEVO0769728A)
- Arrêté du 1 octobre 2007 relatif à la pollution de l'eau par les activités d'élevage (ref NOR : DEVO0768200A)
Les circulaires
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux modalités de calcul et de contrôle de la redevance élevage (ref NOR : DEVO0829045C)
- Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des assiettes (ref NOR : DEVO0825581C)
- Circulaire du 24 octobre 2008 relative à la redevance sur les rejets de chaleur (ref NOR : DEVO0825567C)
- Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la redevance de pollution diffuse (ref NOR : DEVO0816769C)
- Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau (ref NOR : DEVO0812636C)
- Circulaire du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement (ref NOR : DEVO0804316C)
Les redevances de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
