Redevance pour pollution de l'eau non domestique, nouvelles obligations (janvier 2020)

Déclarer ses données d’autosurveillance sous GIDAF

Redevance pour pollution d’origine non domestique - Le nouveau paramètre SDE (avril 2015)

Redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte (janvier 2015)

Vos nouvelles obligations concernant la redevance de prélèvement sur la ressource (avril 2012)

Téléchargez la plaquette d'explications

Téléchargez le registre du dispositif de comptage

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (juin 2020)

Note d’information 2020 de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Téléchargez le document en basse résolution

Téléchargez le document en haute résolution

Rémunération des exploitants des services d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances de l’agence de l’eau

Comment établir votre facture annuelle ?

Le formulaire de facturation

Le formulaire et son annexe au format excel

Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement

Circulaire d'application du décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007

Extrait du Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation de l'eau

Contrôle des assiettes des redevances