Commune Nature, des libellules pour récompenser les collectivités

 

Eau et Biodiversité : la distinction Commune Nature

 

COMMUNE NATURE...
Quelle est cette démarche ?

L’ambition partagée par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est est de préserver et d’améliorer la qualité des eaux et d’accroitre la biodiversité en s’appuyant sur la dynamique de territoires. Commune Nature, distinction lancée dès 2011, est une des déclinaisons concrètes du partenariat liant les deux institutions.

La distinction Commune Nature concerne les 5 000 communes ou communautés de communes du Grand Est pour les amener vers de nouvelles pratiques en matière de non-utilisation de pesticides pour la gestion des voiries, des espaces verts et autres espaces publics.

UNE DEMARCHE VALORISANTE

Au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent aux collectivités en la matière, la distinction Commune Nature offre l’opportunité de faire reconnaître leur engagement, l’implication de leurs équipes, les solutions mises en œuvre... auprès des habitants de plus en plus sensibilisés à la protection de leur environnement.

UN NIVEAU SUPPLEMENTAIRE POUR PLUS DE BIODIVERSITE

En complément des 3 niveaux historiques, le dispositif Commune Nature revient cette année avec une nouveauté : la création d’un niveau “bonus” permettant l’intégration de critères plus ambitieux en matière de biodiversité (adaptation au changement climatique, développement de la nature en ville, limitation de l’imperméabilisation des sols, création de couloirs écologiques…).

LES GESTIONNAIRES D’ESPACES DANS LA DEMARCHE

Depuis 2015, les gestionnaires d’espaces aussi concernés (centres hospitaliers, parcs naturels régionaux, collèges et lycées...) ont rejoint le dispositif. Aujourd’hui, c’est près de 60 structures qui sont labelisées “Espace Nature”.:




4 NIVEAUX DE DISTINCTION
pour valoriser les bonnes pratiques

Niveau 1

  • Respect de la loi Labbé modifiée par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
  • Respect de la règlementation en vigueur relative à l’utilisation de produits phytosanitaires
  • Signature de la charte régionale avec délibération de l’organe délibérant à l’appui
  • Formalisation d’un document technique allant dans le sens du « zéro pesticide » ainsi que les outils permettant d’atteindre les objectifs visés
  • Sensibilisation des élus et formation des agents dédiés aux espaces verts aux méthodes permettant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et à la maîtrise des techniques alternatives aux traitements chimiques
  • Sensibilisation du grand public à la démarche

NIVEAU 2


  • Non utilisation, depuis au moins un an, de produits phytosanitaires autres que les produits de bio contrôle, produits à faible risque et/ou produits autorisés en agriculture biologique
  • Formalisation d’un plan de gestion différenciée ou tout autre document technique décrivant les modalités de gestion des différents espaces
  • Sensibilisation de l’ensemble des services techniques communaux
  • Communication auprès de la population sur la démarche

NIVEAU 3

  • Suppression depuis au moins un an et pour les 3 années à venir de l’utilisation de la totalité des produits phytosanitaires y compris des produits de bio contrôle, des produits à faible risque et des produits autorisés en agriculture biologique sur l’ensemble des espaces et des surfaces
  • Suppression des produits anti-mousse sur les espaces extérieurs
  • Mise en place des principes d’une gestion différenciée pour l’entretien des espaces
  • Initiation d’une démarche de préservation de la biodiversité et de restauration des ressources en eau de la collectivité
  • Communication régulière auprès des autres gestionnaires susceptibles d’entretenir des espaces verts

NIVEAU "BONUS"

  • Bonne connaissance de la biodiversité du territoire
  • Amélioration et progression continue dans la démarche de reconquête et de préservation de la biodiversité initiée au niveau 3
  • Intégration de la biodiversité dans les politiques/domaines de compétence de la collectivité
  • Réalisation ou émergence d’actions/projets liés à la biodiversité et leur valorisation
  • Sensibilisation des citoyens - actions de communication / animation auprès des scolaires / soutien aux enseignants / formation des élus-agents sur la biodiversité...

 

LES GRANDES ETAPES
les conseils pour une démarche réussie

Signer la charte régionale d’entretien des espaces communaux

Afin de traduire la volonté de la collectivité d’engager une démarche progressive et continue de suppression de l’utilisation de pesticides. La charte signée doit être retournée, accompagnée d’une délibération du conseil municipal.

Réaliser un plan de gestion différenciée

Le plan de gestion différenciée est un document plus complet, qui en plus du diagnostic, définit un zonage et hiérarchise les différents espaces verts avec un guide d’entretien. Ce plan peut faire l’objet d’une aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de la Région Grand Est.

Participer à l’opération de distinction Commune Nature

En déposant une candidature auprès de la Région Grand Est. Le niveau d’engagement pourra être récompensé par une ou plusieurs libellules et valorisé par un panneau d’entrée de ville ou village offert, ainsi que des supports de communication sur la démarche.

  Edition 2019   Audit initial et renouvellement   260 communes et 37 gestionnaires d'espaces distingués à l'échelle du Grand Est
  Edition 2017   Audit initial   65 communes et 2 lycées du territoire lorrain récompensés
  Edition 2016

  Audit initial et renouvellement

  297 collectivités alsaciennes récompensées
  Edition 2014

  Audit initial et renouvellement   

  214 collectivités et 2 gestionnaires d'espaces récompensés

  Editions 2011 et 2012

  Audit initial   150 communes alsaciennes récompensées