Les nouveaux tarifs applicables à compter de l’année 2026 ont été publiés au journal officiel.
Lors de sa séance du 10 octobre, le Conseil d’administration après avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse a validé l’actualisation des taux redevances 2026, en les indexant sur l’inflation.
Lors de l’élaboration du 12e programme, ce principe « d’indexer les tarifs de redevances à l’inflation selon les mêmes modalités de révision que celles des planchers et plafonds fixées pour chacune des redevances, arrêtées par la loi de finances » avait été retenu.
Sur ces bases, le Conseil d’administration a acté l’actualisation des taux de redevances 2026, perçues en 2027. La recette complémentaire est estimée à 3,7 millions d’euros, venant compenser, pour partie, les baisses liées à la diminution des assiettes de ces redevances.
Ces nouveaux taux ont été publiés au Journal officiel du 29 octobre 2025.
Des nouveautés côté Foire aux questions
Afin d’accompagner au mieux les redevables dans le cadre de la réforme des redevances, les agences de l’eau enrichissent régulièrement la FAQ (Foire aux Questions) dédiée.
Parmi les dernières mises à jour, vous retrouverez :
- Des informations détaillées sur la facturation ;
- Des précisions sur l’outil de simulation pour le calcul du coefficient global (redevance de performance pour les systèmes d’assainissement collectif) ;
- Des explications sur le transfert de compétences au 1er janvier 2026 ;
- Le guide sur les cas complexes liés à la redevance de performance pour les systèmes d’assainissement collectif.
La FAQ spéciale Réforme des redevances, un outil indispensable à consulter régulièrement !
