La préservation et de la restauration des milieux naturels est l’une des priorités du 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Pour contribuer à cet objectif, et vous appuyez dans vos démarches, l’agence de l’eau met à votre disposition deux modèles de cahiers des charges à la réalisation d’études en matière de restauration des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Accédez aux premiers modèles de cahiers des charges concernant :
Pour rappel, quelles sont les études éligibles aux aides de l’agence de l’eau ?
- Les études de projets de préservation, restauration ou renaturation des milieux naturels, y compris celles intégrées à des programmes de gestion des inondations ou des coulées d’eau boueuse.
- Les études hydrauliques liées à la prévention des inondations, lorsqu’elles sont menées à une échelle cohérente (bassin versant ou sous-bassin) et associées à une approche écologique.
- Les diagnostics territoriaux : trames verte et bleue, inventaires de zones humides, intégration de la biodiversité dans les projets d’aménagement.
- Les stratégies foncières, permettant d’identifier et mobiliser les leviers de préservation des milieux.
- Les études écologiques et d’amélioration des connaissances (inventaires, diagnostics, préparation de plans de gestion).
- Les plans de gestion et projets de valorisation des sites naturels (hors actions d’information du public).
- Les études organisationnelles, notamment liées à la structuration de la maîtrise d’ouvrage et aux compétences GEMAPI.
Les études peuvent être financées quel que soit leur mode de réalisation (en interne ou par un prestataire), dès lors qu’elles participent à la définition, à la conception, à la mise en œuvre ou au suivi d’un projet en faveur des milieux naturels.
