L’index 2024 publié
La loi n°2023-623 du 19 juillet visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
D’un niveau maximal de 100 points, l’index est calculé pour chaque département ministériel et pour chaque établissement public de l’État gérant au moins 50 agents publics.
Les décrets n°2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 définissent les indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État, les modalités de calcul des indicateurs ainsi que le barème à appliquer aux résultats obtenus.
L’index initial 2024 pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’établit à 77/100.
L’effectif total de l’agence de l’eau Rhin-Meuse étant faible, cela engendre la sous-représentativité des femmes ou des hommes dans certains grades et donc leur non-comptabilisation dans le score.
Pour exemple, l’agence comptabilise une seule femme titulaire en encadrement de direction. Sa rémunération ne pouvant pas faire l’objet de comparaison avec la gent masculine, elle n’est pas prise en compte dans le score.
C'est pourquoi ces résultats sont à interpréter avec prudence car la modélisation statistique mise à disposition des opérateurs du ministère est peu appropriée aux établissements à faibles effectifs et composés très majoritairement de contractuels.
