23,8 millions d’euros ont été attribués par la commission des aides financières pour 111 dossiers d’aides. Les enjeux liés à l’alimentation en eau potable et à la gestion durable des eaux pluviales poursuivent une belle dynamique.
Les aides accordées (111) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Près d’un tiers concernent des actions en faveur de l’alimentation en eau potable, dynamique constatée depuis le début d’année, suivies par les travaux de gestion intégrée des eaux pluviales pour une démarche alliant « Eau et Nature en ville ».
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisés, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent 59% de la dotation.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 21 juin au 4 octobre 2023 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 10,2 millions d’euros (pour 432 dossiers).
Au total depuis le début de l’année, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a attribué plus de 100 millions d’euros d’aides.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné :
- Le premier renouvellement d'un contrat de territoire « Eau et Climat » avec la région mulhousienne et associant 9 maîtres d’ouvrage : Mulhouse Alsace Agglomération, SIVOM de la Région mulhousienne, Ville de Mulhouse, Rivières de Haute Alsace, les syndicats mixtes de l’Ill, de la Doller, du Sundgau Oriental, de la Thur aval et des cours d’eau et canaux de la plaine du Rhin.
Ces acteurs forts d’un premier contrat largement rempli (49 actions identifiées et réalisées à 90%) ont souhaité ancrer encore plus fort la politique de l’eau dans toute l’agglomération. La poursuite des paiements pour services environnementaux pour lutter contre la dégradation des captages d’eau potable, le lancement d’un appel à projets pour préserver renaturer et créer des espaces naturels, ou le déploiement d’opérations de réduction des substances dangereuses arrivant aux stations d’épuration… font partie des 47 actions prévues de 2023 à 2026. Le montant des investissements est estimé à 68 M€ avec une aide de l’agence de l’eau de 31 M€ ;
- Le contrat industriel « Eau et Climat » avec l’entreprise Blue Paper. Situé au port du Rhin à Strasbourg, l’industriel produit du papier pour ondulés. La consommation en eau par prélèvement dans la nappe est de 4,5 millions de m3/an. Le contrat 2024-2027 complète les efforts déjà engagés. Il vise la sobriété en eau (- 25 d’économies en eau d’ici 2027), l’amélioration des rejets (flux thermiques) et la préservation de la biodiversité. 9,5 M€ de travaux ont été identifiés pour aide prévisionnelle de l’agence de l’eau à hauteur de 2,9 M€.
- Le contrat cadre avec le département de la Moselle, partenaire historique de l’agence de l’eau. Il vise à coordonner les politiques de chaque établissement, de conjuguer des actions pour un effet levier auprès des collectivités… Parmi les actions sous maîtrise d’ouvrage du Département, sont visées la préservation des espaces naturels sensibles, la mobilisation d’outils fonciers sur les zones à enjeu « eau », l’assistance technique aux collectivités prioritaires…
Prochaine réunion de la commission des aides financières : 23 novembre 2023
