Commission des aides financières du 25 juin 2026

Typologie des aides accordées

Aides caf 25 juin 26

Les membres de la Commission des aides financières ont entériné deux partenariats

- Colmar Agglomération (68). Il s’agit du renouvellement du contrat de territoire « Eau et Climat » pour la période 2026-2029, en prolongement d’un premier contrat 2022-2026, marqué par des avancées concrètes en matière de gestion des eaux pluviales (23 hectares déraccordés), de sécurisation de l’alimentation en eau potable et de reconquête des captages dégradés avec dans ce cadre une mutualisation de l’animation auprès des professionnels agricoles.

Doté d’un programme d’actions de près de 47 millions d’euros, dont plus de 18 millions d’euros d’aides prévisionnelles de l’agence de l’eau, ce nouveau contrat vise à renforcer durablement la qualité de la ressource en eau et à préserver les milieux aquatiques. Il est structuré autour de quatre axes prioritaires : sécurisation de l’eau potable (dont l’élaboration du schéma directeur AEP avec intégration de la sécurisation quantitative des 2 vallées vosgiennes mitoyennes), amélioration des rejets d’eaux usées (avec construction d’un bassin de pollution), reconquête des milieux naturels (dont étude trame verte et bleue) et animation territoriale.

- Département de Meurthe-et-Moselle dans la continuité d’une coopération engagée depuis 2007, désormais renforcée par un Contrat de territoire « Eau et Climat » pour la période 2026-2028, plus opérationnel et structurant. Doté de près de 3,7 millions d’euros d’actions, dont plus de 1,7 million d’euros d’aides de l’agence de l’eau, ce contrat s’articule autour d’actions phare comme la poursuite des acquisitions en espaces naturels sensibles sur la vallée de la Meurthe, la désimperméabilisation/végétalisation de cours des collèges de Dieulouard, Champigneulles et Tomblaine, le portage de l’animation captages en lien avec la chambre d’agriculture, la DDT et l’agence de l’eau, et la participation au Plan Herbe® sur la vallée de la Moselle en amont de l’agglomération nancéienne.

Enfin, la commission des aides financières a validé 10 conventions d’animation avec les acteurs agricoles du territoire - réseau des chambres d’agriculture du bassin Rhin-Meuse, Bio en Grand Est et Fédération régionale des CUMA - visant à réduire durablement les pollutions diffuses d’origine agricole. Face à un enjeu majeur pour la qualité de l’eau, lié notamment aux nitrates et aux pesticides, ces conventions traduisent une volonté commune d’accompagner la transformation des pratiques agricoles, en s’appuyant sur une animation de terrain structurée et une mobilisation collective des exploitants.

Sélectionnés à l’issue d’un appel à candidatures, les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier global de plus de 2,1 millions d’euros et d’un cadre contractuel sur trois ans, garantissant la cohérence des actions, le suivi des résultats et la transparence des financements.

Des aides à l’animation dynamiques

Les missions d’animation financées par l’agence de l’eau sont un levier important dans la mise en œuvre des politiques d’aides portées par l’établissement. Elles ont pour vocation de faire émerger et réaliser des programmes de travaux d’actions ou des démarches en faveur d’une gestion durable des ressources en eau.

Après les instances, les aides à l’animation déjà engagées atteignent 50 % de l’objectif annuel 2026, et l’enveloppe global fixée sera respectée. Les ajustements proposés fin novembre 2025 au Conseil d’administration relatif en particulier à un contingentement porte leurs fruits : pour un niveau d’aides équivalent au global à celle de 2025, les simulations prévoient de financer environ 4 800 j supplémentaires, soit 24 postes à temps plein supplémentaires en 2026.

En matière de missions d’animation, 61 dossiers ont été validés en séance pour un montant d’aides de 6,3 millions d’euros :

  • près de 493 k€ d’aides pour la lutte contre les pollutions dispersées auprès des acteurs PME/PMI et artisans,
  • près de 2,1 millions d’euros d’aides pour la lutte contre les pollutions diffuses agricoles,
  • et près de 3,1 millions d’euros en faveur de la restauration des milieux aquatiques.

Convention de mandat entérinée avec le SDANC des Vosges

Une convention de mandat d’une durée de deux ans (2026-2028) avec le Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) a été entérinée par les membres de la Commission. Elle porte sur un gisement potentiel de près de 900 installations réparties sur 5 communes et 3 EPCI. Le SDANC assurera la coordination du dispositif : les particuliers concernés pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 000 € versée par l’agence de l’eau pour ces communes ciblées au PAOT. Après les phases d’information, de recensement et de conventionnement avec les usagers intéressés, le SDANC transmettra progressivement les demandes d’aide à l'agence de l'eau, à raison de deux demandes instruites par an. La première sollicitation est attendue à la mi 2026.

Durabilité environnementale et compétitivité industrielle : renforcer le site strasbourgeois de Lesaffre Panification France pour les 30 prochaines années !

Telle est l’ambition du contrat industriel « Eau et Climat » validé en séance concernant Lesaffre Planification et son unité voisine Biospringer. Les industriels spécialisés dans la production de levures utilisées en boulangerie, santé et bien-être, biotechnologie industrielle… prélèvent 14,1 Mm3 d’eau/an majoritairement pour le refroidissement des cuves de fermentation. Ce contrat finalisé est construit autour de trois axes complémentaires visant à réduire son empreinte hydrique, sécuriser ses rejets et améliorer son intégration environnementale.

Le premier axe, consacré à la sobriété en eau, prévoit la transformation progressive des systèmes de refroidissement ouverts en circuits fermés réduisant de 7,1 millions de m³ les prélèvements d’eau de refroidissement, soit 50% de leurs utilisations actuelles.

Le second axe renforce la fiabilité des rejets et la sécurité environnementale du site, et le troisième axe s’attachera à gérer durablement les eaux pluviales et à préserver la biodiversité. A ce titre, l’industriel pourrait intégrer la dynamique Plan Rhin vivant.

Au final, ce sont 23 projets qui forment un programme cohérent qui place l’eau, les milieux naturels et la performance environnementale au cœur de la stratégie industrielle du site. Le montant total des travaux est estimé à 11,8 millions d’euros, avec un montant d’aides prévisionnelles de 4,7 millions d’euros.