A l’occasion de cette dernière séance de l’année, 50,5 millions d’euros d’aides ont été attribués au bénéfice de 195 projets. Il s'agit du montant d’engagement financier le plus important pour 2023.
Les aides accordées (195) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Un quart concerne les aides en faveur de la lutte contre la pollution d’origine agricole (lire après) ou l’alimentation en eau potable.
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisés, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent 60% de la dotation. Il s'agit d'un véritable curseur.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 26 septembre au 11 novembre 2023 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 7 millions d’euros (pour 216 dossiers).
En fin d’année, l’agence de l’eau Rhin-Meuse aura attribué plus de 155 millions d’euros d’aides avec un souci permanent d’optimisation des dotations financières au profit des territoires.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné :
- Le contrat de territoire « Eau et Climat Nappes préservées, Terre d’eau engagée » avec le SIE de Bulgnéville et de la Vallée du Vair, les villes de Vittel et de Contrexéville, la Communauté de communes Terre d’Eau.
Ce nouveau contrat s’inscrit dans les objectifs du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des GTI approuvé par arrêté préfectoral en juillet 2023 avec pour finalité la régénération de la nappe. Cette feuille de route partagée avec les collectivités constitue un maillon supplémentaire des efforts portés par l’ensemble des acteurs du territoire, dont les acteurs économiques. L’ambition affichée pour les collectivités est d’économiser entre 120 000 et 400 000 m3 de 2023 à 2025 dont 3% en termes de sobriété. Au total 9,2 millions d’euros d’investissements sont programmés dont 6,5 millions d’euros d’aides de l’agence de l’eau.
- Les deux premières aides en déclinaison des contrats de solidarité territoriale pour la sécurisation des services d’alimentation en eau potable.
Le dispositif, dont la déclinaison opérationnelle a été adoptée par le Conseil d’administration, vise à accompagner le transfert des compétences des collectivités en maintenant sans compromettre les dynamiques d’investissements des territoires ruraux. Pour cela, les taux d’aides ont été bonifiés et des avances remboursables proposées. Ainsi, pour le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny (57), les travaux programmés de sécurisation de l’alimentation en eau potable de 3 nouvelles communes et pour la gestion patrimoniale des investissements s’élèvent à 9, 2 M€ avec une aide bonifiée de l’agence de l’eau de 3,7 M€ et une subvention de 1,2 M€ dont 0,5 M€ d’avance remboursable.
Pour le Syndicat Mixte des Eaux Laffon de Ladebat (55), montant de travaux quasi-identique avec une aide bonifiée de l’agence de l’eau de 2,1 M€ et une subvention de 0,8 M€ dont 0,5 M€ d’avance remboursable.
La commission des aides financières a validé les montants pour le déploiement de pratiques agricoles respectueuses des ressources en eau.
Les membres de la Commission ont tenu à souligner que le niveau d’aide apporté par l’agence de l’eau Rhin-Meuse en la matière « était de bonne facture ».
En ce qui concerne les mesures agro-environnementales climatiques, l’enveloppe de 9 M€ conformément aux prévisions a été actée. Elles couvrent la conversion en agriculture biologique, les systèmes herbagers et leur déclinaison au titre des plans herbes, ainsi que les mesures « herbe/biodiversité ».
Pour l’aide aux investissements, l’enveloppe de 2,4 M€ a été intégralement engagée. Elle concerne 241 dossiers d’investissements : 10 pour la gestion des effluents agricoles, 89 pour du matériel de gestion de l’herbe, 71 pour du matériel de désherbage mécanique, 9 pour la gestion des CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) et enfin 4 dossiers « agroforesteries/haies » dans le cadre d’un appel à projets dédié.
Prochaine commission des aides financières : 14 mars 2024
