A l’occasion de cette première séance, 25 millions d’euros d’aides ont été attribués, une dynamique dans la continuité de la fin d’année 2023 !
Les aides accordées (247) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Les politiques en matière de restauration des cours d’eau et de la biodiversité, de gestion des eaux pluviales ou d’alimentation en eau potable sont toujours en plein essor.
Les aides en déclinaison des plans d’actions opérationnels territorialisés, qui ciblent les projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux, représentent plus de 50% de la dotation.
En complément de ces aides, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a attribuées du 26 septembre au 11 novembre 2023 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 7 millions d’euros (pour 216 dossiers).
Une fois par an, les membres de la Commission sont tenus informés des refus d’aides. Au nombre de 83 pour l’année 2023, les trois principales raisons conformément aux règles de fonctionnement de l’établissement sont : la non-éligibilité du dossier présenté, le non-respect du seuil de 10 000 €, ou le commencement de l’action avant la déclaration de complétude.
Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a entériné 3 nouveaux contrats de territoire :
- Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec la Communauté de communes de la région de Guebwiller (68). Le territoire regroupant 19 communes pour quelque 40 000 habitants, se situe sur le bassin versant de la Lauch en tension quantitative et qui connaît des étiages de plus en plus sévères. Autres impacts : des rejets industriels et artisanaux pénalisant certains cours d’eau et deux aires d’alimentation en eau potable faisant l’objet d’attention particulière, celles de Merxheim et de Rouffach. Ces enjeux ont façonné les 4 axes de la contractualisation multithématiques se traduisant notamment par un important volet de connaissance (étude du système d’assainissement par temps de pluie et temps sec, schéma directeur d’alimentation en eau potable…) et d’animation pour la protection des captages et les rejets industriels dans les réseaux d’assainissement. La collectivité engagera 9,7 M€ pour mener à bien ces actions de 2024 à 2027 avec une aide prévisionnelle de l’agence de l’eau à hauteur de 6,3 M€.
- Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (88), l'office national des forêts, le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine et la fédération de pêche des Vosges. Ce contrat est l’aboutissement d’une démarche initiée avec les services de l’Etat il y a plus de 5 ans sur un territoire à enjeux, car situé en tête de bassin versant, et dont la vulnérabilité s’est accrue au fil des années. -30% de débits estivaux ont été constatés entre 1980-2002 et 2003-2019. Ce contrat s’inscrit dans une dynamique d’ensemble visant un projet de transition écologique du territoire. Structuré autour de 8 axes, le contrat, à travers 35 actions, s’intéresse particulièrement à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, à réduire les pollutions d’origine domestique, à lutter contre les pollutions toxiques et à soigner les milieux naturels dont les grands lacs. 17, 7 M€ seront consacrés par les différents partenaires avec une aide prévisionnelle de l’agence de l’eau de 9,3 M€. Ce contrat comporte également un volet de prospective vers le développement d’un tourisme durable , respectueux des milieux naturels du territoire , mais également porteur de sobriété dans les usages de l’eau.
- Le contrat de territoire « Eau et Climat » avec le syndicat des eaux et de l'assainissement Moselle Alsace (67) sur le bassin versant du Seltzbach. 4 objectifs : améliorer la qualité de la ressource en eau en partenariat avec les professionnels agricoles, reconquérir la biodiversité du territoire comprenant la renaturation de 10 km de cours d’eau et des diagnostics « biodiversité », atténuer et anticiper le changement climatique notamment au regard des coulées de boues et du ruissellement, informer/sensibiliser. 41 actions sont planifiées pour 7 M€ et une aide de 4,5 M€ de la part de l’agence de l’eau.
La commission des aides financières a validé également 2 contrats-cadre pour des opérations collectives de lutte contre la pollution toxique des activités économiques
Ces opérations collectives rassemblent collectivités et acteurs économiques dans un cercle vertueux entre investissements et déploiement de bonnes pratiques pour diminuer les rejets toxiques aux réseaux d’assainissement. Ces deux nouvelles actions concernent la communauté de communes de Thann-Cernay (68) et la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (57), sur lesquelles respectivement 280 et 405 établissements ont été ciblés. Après un diagnostic ayant permis d’identifier les micropolluants rejetés, les actions correctives vont être déployées.
Enfin, la commission des aides a validé la convention de partenariat pour la mise en place d’une animation territoriale pour la protection des captages de Meurthe-et-Moselle. Cette convention réunit le département de Meurthe-et-Moselle, la préfecture, l’agence régionale de santé, la chambre d’agriculture et l’agence de l’eau. L’ambition est de bâtir une stratégie de reconquête sur la quarantaine de captages ciblés et à réussir à déployer au moins 40 à 50% de cultures à bas niveau d’impact.
Prochaine commission des aides financières : 27 juin 2024
