Commission des aides du 7 juillet 2022

15 millions d’euros ont été attribués au cours de cette séance. Depuis le début d’année 2022, l’agence de l’eau a accordé plus de 60 millions d’euros d’aides représentant 40% de la dotation annuelle.

Les aides accordées (66) se répartissent selon le graphique ci-dessous ; 30% des aides ciblent des projets prioritaires à mener pour l’atteinte du bon état des eaux et identifiés dans les plans opérationnels territorialisés.

En complément des décisions prises par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a présenté les aides qu’il a entérinées du 9 mai au 27 juin 2022 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 7 millions d’euros pour 364 aides d’un montant moyen de 18 500 euros.

Répartition des aides : Comité des Aides Financières de juillet 2022

La commission des aides a validé 5 contrats de territoire « Eau et Climat », outil phare de la politique de l’agence de l’eau en termes de dynamisation et de planification.

  • Le premier a été conclu avec l’EPTB Meurthe-et-Madon. 23,7 M€ de travaux sont prévus sur 4 ans (aide prévisionnelle de l’agence de l’eau : 9,2 M€) pour mener à la fois des études comme étape préalable à l’identification de travaux ayant pour finalité d’améliorer les fonctionnalités des cours d’eau et de reconquérir la biodiversité. Une autre problématique a également été prise en compte dans le contrat, celle du manque d’eau, la Meurthe et la Moselle amont ayant été identifiées comme zones à enjeux. A ce titre, l’EPTB Meurthe-Madon sera partie prenante dans l’élaboration d’une stratégie multi-acteurs.
  • La Commission des aides financières a entériné avec beaucoup de satisfaction le contrat de territoire avec le syndicat mixte du bassin Bruche Mossig. L’émergence récente (2019) de cet acteur va permettre de combler une lacune sur ce bassin versant qui ne bénéficiait d’aucun programme global d’actions. Ce contrat d’un montant de 6, 2 M€ (aide prévisionnelle de l’agence de l’eau : 3,1 M€) va permettre d’engager une dynamique en partage avec l’ensemble des acteurs du territoire et de débuter des chantiers pilote en termes de continuité écologique, de gestion des inondations ou de préservation de zones humides.
  • L’Eurométropole de Metz rejoint les autres métropoles du bassin Rhin-Meuse en qualité de signataire d’un contrat de territoire « Eau et Climat ». L’enjeu du contrat, dont sont également parties prenantes la ville de MetzHaganis et la régie de l’eau de l’Eurométropole de Metz, est de porter une vision d’avenir en menant des études structurantes en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’assainissement par temps de pluie. Ce contrat se traduira par ailleurs avec des réalisations concrètes comme la désimperméabilisation des cours d’école, la renaturation de ruisseaux, l’acquisition de zones humides, l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement ou la lutte contre les fuites. Le contrat comprend également une action de coopération décentralisée avec la Mauritanie. 29,4 M€ d’investissements sont fléchés jusqu’en 2024 (aide prévisionnelle de l’agence de l’eau : 13,2 M€).
  • L’ambition du contrat de territoire qui a été validé avec la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole est d’accélérer les investissements en matière d’assainissement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable afin d’être au rendez-vous des échéances communautaires de 2027. La collectivité s’est également engagée dans des actions en faveur de l’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation, trame verte et bleue, renaturation de cours d’eau… Le contrat prévoit un montant d’investissements de 32, 6 M€ (aide prévisionnelle de l’agence de l’eau : 10,4 M€).
  • Le dernier contrat entériné est celui de Colmar Agglomération. 27 actions ont été identifiés pour un montant de 15, 7 M€ d’investissements (aide prévisionnelle de l’agence de l’eau : 8,3 M€). Peuvent être soulignées : l’action prévue sur le captage de Jebsheim, sans plan d’action jusqu’à présent, la mise en place d’une stratégie Trame verte et bleue, le déploiement d’une programmation pluriannuelle pour des travaux de gestion intégrée des eaux pluviales ou la mise en place d’une opération collective pour les substances dangereuses.

La Commission des aides financières a également donné son accord pour le contrat d’animation avec la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Grand Est. Ce partenariat vise à accompagner les entreprises artisanales pour contribuer à la réduction des pollutions toxiques, la préservation de la ressource en eau et le développement durable. Cette sensibilisation est portée par les conseillers départementaux présents dans chaque structure.