Transmis pour avis le 16 avril 2021 au Comité de bassin, après son adoption par la Commission locale de l’eau, le projet de SAGE a été étudié avec beaucoup d’attention. Il constitue une des pièces maîtresses pour retrouver l’équilibre quantitatif du secteur au plus tard en 2027.
Très impliqué sur ce défi territorial (cf communiqués de presse des 20 octobre 2019 et 13 mars 2020), les membres du Comité de bassin ont analysé la compatibilité du projet de SAGE avec le futur schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux 2022-2027. « Je tiens à saluer le travail important réalisé pour arriver à ce projet a tenu à souligner Claude Gaillard, président du Comité de bassin. L’approche proposée est une approche multi-usages et multi-gites. Les recommandations que nous formulons de manière détaillée (cf délibération) ont vocation à consolider le scenario de retour à l’équilibre avant 2027, à inciter à la mise en place rapide de l’observatoire hydrogéologique et à initier des études afin de préciser la stratégie vis-à-vis de la nappe des Muschelkalk, nappe en connexion avec le milieu superficiel. ».
La Commission locale de l’eau ainsi que les autres parties prenantes (collectivités, industriels, services de l’Etat) ont un rôle central à jouer dans les mois à venir pour être au rendez-vous des résultats escomptés. « Cette problématique des usages de l’eau est fondamentale. C’est pourquoi nous continuerons à suivre de près ce dossier, sollicitant des points d’avancement pour rendre compte de la réduction effective de la pression quantitative. »
Le Comité de bassin a été tenu informé de l’avis favorable rendu par la Commission planification par délégation, sur la transformation en établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du syndicat mixte des bassins versants nord mosellan-rive droite.
Avis conforme sur les taux de redevances
Dans le cadre des travaux de révision du 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, le Comité de bassin a voté pour la reconduction à l’identique des taux de redevances pour les années 2022-2024. La non-augmentation de la pression fiscale avait été un des principes forts lors de l’élaboration du 11ème programme. Cela ne nuira aucunement au déploiement des dispositions du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027.
72 millions d’euros additionnels seront mobilisés. Ils permettront de renforcer les actions dans le cadre du dérèglement climatique et le principe pluriel de solidarité, central pour les instances de bassin. Sur ces bases, le Comité de bassin a validé les évolutions et inflexions de la politique d’interventions 2022-2024 de l’agence de l’eau, telles qu’entérinées par le Conseil d’administration le 14 octobre 2021.
Prochaine séance du Comité de bassin : 2 décembre 2021
