Le Conseil d’administration adopte des mesures fortes en soutien aux collectivités, industriels et acteurs associatifs

Réuni le 14 mai après-midi en visio-conférence, les administrateurs ont voté à l’unanimité des dispositions permettant de répondre aux premières urgences survenues dans les territoires, et plus particulièrement en ce qui concerne les programmes d’animations des associations ou l’épandage des boues d’épuration.

C’est une des conséquences de la crise sanitaire. Certaines boues d’épuration ne peuvent plus être épandues directement en agriculture car elles ne présentent pas des garanties d’innocuité vis-à-vis du virus. Or, cette filière est prédominante sur le bassin Rhin-Meuse ; 86% des boues produites retournent au sol, via les filières agricoles.

C’est suite à l’avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rendu le 2 avril 2020, afin d’évaluer le risque de propagation du SARS-COV-2 via la valorisation agronomique des boues d’épuration, que celle-ci a été suspendue pour les stations d’épuration urbaines ou industrielles recevant des effluents domestiques, potentiellement contaminés, à l’exception des filières dites « hygiénisantes ». Sur le bassin Rhin-Meuse, entre 170 000 et 320 000 tonnes sont aujourd’hui concernées par cette interdiction.

Face à l’urgence pour les collectivités et industriels impactés et  dont les capacités de stockage seront saturées d’ici 2 à 3 mois, le Conseil d’administration déploie un accompagnement financier adapté. Il a voté pour l’année 2020 une enveloppe de 6 millions d’euros avec un taux d’aide de 50% basé sur les coûts de référence des filières alternatives pouvant être mobilisées : surchaulage de boues sur la filière existante, chaulage dans le silo in situ, déshydratation mobile et chaulage avant épandage, envoi de boues déshydratées sur une plate-forme de compostage avec épandage… Cette aide exceptionnelle vise à couvrir le surcoût d’exploitation.

Le Conseil d’administration a souhaité également préparer l’avenir. C’est pourquoi il accompagnera jusqu’à 80% d’aides, les études liées à la recherche et au test de solutions techniques innovantes (pouvant le cas échéant inclure un équipement fixe) pour le traitement à terme de l'ensemble de boues non hygiénisées. Une expérimentation dans une industrie agro alimentaire dans les Vosges est en cours, constituant une première nationale.
En complément,  l’agence de l’eau pourra financer au cas par cas des équipements permettant de pérenniser une filière dans les conditions requises par la circulaire du 02/04/2020.

Autre mesure exceptionnelle prise, celle visant les structures associatives d’éducation à l’environnement, de protection de la nature et de coopération décentralisée. Leurs actions d’animation permettent de relayer au plus près des territoires les enjeux et politiques de l’eau. Du fait de la pandémie, ces actions d’animation, se déroulant en majorité au printemps et à l’été, ne pourront être organisées, les privant de l’aide financière de l’agence de l’eau. Afin de ne pas fragiliser ces structures, le Conseil d’administration a adopté le principe d’adaptation dudit programme (par substitution ou anticipation de missions dans le cadre du programme pluriannuel). Les associations concernées en seront informées, et devront saisir l’agence de l’eau au plus tard pour le 30 août.

Le Conseil d’administration a décidé d’adapter les dispositions permettant d’adapter le rythme de versement des aides pour soulager les trésoreries des bénéficiaires d’aides et faciliter le redémarrage des projets. Cela recouvre aussi la prorogation des conventions d’aides et l’aménagement de tous les appels à projets en cours dont les enveloppes budgétaires seront confortées et mobilisées pour soutenir la reprise d’activité.

Il s’agit des premières mesures de soutien à la filière « eau » votées à l’unanimité.
Elles appuient la mobilisation active impulsée par la secrétaire d’Etat  et les présidents de Comités de bassin lors de leur entretien du 11 mai dernier.
D’autres propositions plus structurantes seront  présentées lors de la prochaine séance du Conseil d’administration. Elles porteront notamment sur l’adoption de mesures temporaires pour dynamiser  la reprise d’activité et accélérer la mise en œuvre des priorités du 11ème  programme d’intervention.

Prochaine réunion du Conseil d’administration : jeudi 18 juin 2020