Crise sanitaire et épandage des boues d’épuration

Le dispositif d’aides est toujours actif. Adressez vos demandes à l’agence de l’eau Rhin-Meuse

C’est une des conséquences de la crise sanitaire. Certaines boues d’épuration ne peuvent plus être épandues directement en agriculture car elles ne présentent pas des garanties d’innocuité vis-à-vis du virus. Or, cette filière est prédominante sur le bassin Rhin-Meuse ; 86% des boues produites retournent au sol, via les filières agricoles. C’est pourquoi face à l’urgence, le Conseil d’administration a voté, lors de sa séance du 14 mai, une aide exceptionnelle de 6 millions d’euros en faveur des collectivités et des industriels impactés.

Epandage de boues sous conditions
C’est suite à l’avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rendu le 2 avril 2020, afin d’évaluer le risque de propagation du SARS-COV-2 via la valorisation agronomique des boues d’épuration, que celle-ci a été suspendue pour les stations d’épuration urbaines ou industrielles recevant des effluents domestiques, potentiellement contaminés, à l’exception des filières dites « hygiénisantes ».
Sur le bassin Rhin-Meuse, environ 750 000 tonnes de boues brutes sont produites chaque année par les filières de collectivités et industrielles, dont environ 60% sont considérées comme « non hygiénisées », soit 430 000 tonnes environ.

Des capacités de stockage presque atteintes
Les premiers bilans réalisés par les services de l’agence de l’eau et de l’Etat estiment que ce sont entre 170 000 et 320 000 tonnes de boues pour lesquelles les producteurs doivent trouver des solutions d’évacuation soit par adaptation des filières existantes (ce qui peut être long en terme de délai), soit en sollicitant  une filière alternative. Après un certain nombre d’actions des gestionnaires pour hygiéniser leurs boues ou adapter leur filière, l’urgence est toujours là puisque les capacités de stockage et certaines filières alternatives de traitement sont aujourd’hui saturées ; l’essentiel de l’épandage de boues se faisant au printemps ou en été selon les départements.

Gestionnaires de station de traitement, anticipez et adaptez vos filières
Les arrêtés préfectoraux interdisant l’épandage des boues non hygiénisées sont toujours en vigueur. Comme depuis le début de la crise sanitaire, l’agence de l’eau accompagne financièrement les producteurs de boues d’épuration pour trouver une solution localement, et préserver si possible les plans d’épandage. Des solutions existent, et l’agence de l’eau a en particulier soutenu et accompagné dès avril les solutions de chaulage des boues liquides in situ au sein des silos de stockage, qui ont montré leur bon fonctionnement et sont maintenant considérées comme une filière de traitement à part entière, économique et rustique. Pour en savoir plus, il suffit de contacter l’organisme indépendant départemental, en charge de l’analyse du suivi et de l’épandage des boues.

Une aide forfaitaire par filière
Le Conseil d’administration déploie un accompagnement financier adapté en votant une aide forfaitaire basée sur les coûts de référence des filières alternatives pouvant être mobilisées : surchaulage de boues sur la filière existante, chaulage dans le silo in situ, déshydratation mobile et chaulage avant épandage, envoi de boues déshydratées sur une plate-forme de compostage avec épandage… Cette aide exceptionnelle vise à couvrir le surcoût d’exploitation. Elle s’applique aux frais engagés depuis le 2/04/2020.

Filières Aide forfaitaire
Surchaulage de boues sur la filière existante 4 €/t.MB
Chaulage dans le silo in situ 8,5 €/t.MB
Déshydratation mobile et chaulage + stockage sur une plate-forme
avant épandage direct
11,5 €/t.MB
Déshydratation mobile et envoi sur une plateforme de compostage avec épandage 14,5 €/t.MB
Envoi de boues liquides sur une autre station pour traitement et épandage ou compostage 27,5 €/t.MB
Envoi de boues déshydratées sur une plate-forme de compostage avec épandage 27,5 €/t.MB*
Incinération (1) ou enfouissement (2) de boues déshydratées (1) 75 €/t.MB*
(2) 55 €/t.MB*

NOTA : en cas de filière « Autre » (méthanisation etc), le préciser lors de la demande d’aide, elle sera appréciée au cas par cas.

Préparer l’avenir
Face à la saturation prévisible et constatée des filières alternatives, et à l’inflation des coûts pour les gestionnaires, l’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagne également, jusqu’à 80% d’aides, les études liées à la recherche et au test de solutions techniques innovantes (pouvant le cas échéant inclure un équipement fixe), et au cas par cas l’adaptation des filières existantes pour le traitement de boues non hygiénisées. L’aide est attribuée au gestionnaire de la station, producteur de boues. Un nouveau protocole constituant une première nationale a été testé avec succès à la station d’épuration de la commune de Ramonchamps (88) et un industriel dans les Vosges, puis dans d’autres collectivités du bassin (environ une dizaine à ce jour). La solution consiste en l’ajout de lait de chaux dans le silo de stockage qui grâce à l’action d’un agitateur permet d‘augmenter le pH des boues et par conséquent leur hygiénisation. Ce protocole a été validé comme « hygiénisant » par les services de l’Etat permettant de fait l’épandage des boues comme avant-crise. Cette solution pourra offrir un débouché économique et durable pour les collectivités. Pour ces solutions ou d’autres adaptations des filières, l’agence de l’eau Rhin-Meuse étudiera les dossiers au cas par cas.


DEPOT DES DEMANDES D’AIDE RELATIVES AUX AIDES D’URGENCE, COLLECTIVITES ET INDUSTRIELS DECOUVREZ LE MODE D’EMPLOI

• A partir du 1er juillet 2020, la demande d’aide sera à déposer sur la plateforme RIVAGE.
• S’il s’agit d’une première demande d’aide auprès de l’agence de l’eau, il vous faudra préalablement effectuer une demande d’ouverture de compte. 
• Pour les aides forfaitaire, il vous est nécessaire de déposer une demande d’aide par station d’épuration, sur la base dépenses réalisées, en joignant les justificatifs nécessaires (en particulier le formulaire d’attestation sur l’honneur, modèle disponible dans l’application RIVAGE)
• Lors de la saisie de votre demande d’aide, vous créerez un projet, puis une demande d’aide :
• Vous êtes gestionnaire d’une station d’épuration industrielle : sélectionnez la thématique “activités économiques” puis le dispositif "filière de gestion des boues d'épuration".

o Vous êtes gestionnaire d’une station d’épuration industrielle : sélectionnez la thématique “activités économiques” puis le dispositif "filière de gestion des boues d'épuration".
o Vous êtes gestionnaire d’une station d’épuration d’une collectivité : sélectionnez la thématique  "assainissement/pluvial : systèmes d’assainissement et gestion du temps de pluie en milieu urbain" puis le dispositif "amélioration du système d’assainissement / réhabilitation de la station de traitement des eaux usées".

• Les demandes déposées avant l’échéance du 12 septembre 2020 feront l’objet d’un premier lot  d’instruction et de financement. Les demandes déposées au titre de l’année 2020 et après le 12 septembre feront l’objet d’autres lots de financement, selon les mêmes modalités.   

En savoir plus, Aline MORETTI : aline.moretti@eau-rhin-meuse.fr


POINTS DE REPERE

Quantité de boues brutes produites sur le bassin Rhin-Meuse

Données 2018 pour bassin Rhin-Meuse Collectivités Industriels Total Max.
Boues totales produites (t.MB) 462 140 289 393 751 534
Boues totales produites (t.MS) 79 412 49 202 128 615
Boues totales produites avec retour au sol (t.MB) 360 000 278 000 638 000
Boues totales produites avec retour au sol (t.MS) 61 000 45 000 106 000
Boues totales produites avec retour au sol et non hygiénisées* (t.MB) 145 000 - 205 000 231 000 436 000
Boues totales produites avec retour au sol et non hygiénisées* (t.MS) 13 000 - 31 000 34 000 65 000

t.MB : Tonnes de Matières Brutes
t.MS :
Tonnes de Matières Sèches

Source : Organisme Indépendant

Sur le bassin Rhin-Meuse, 750 000 tonnes de boues brutes sont produites chaque année par les filières de collectivités et industrielles produisant quotidiennement ou régulièrement des boues, dont 86% sont à destination finale des sols et dont environ 60% sont considérées comme "non hygiénisées" soit 430 000 tonnes.
L'étude des tonnages confirme que les boues produites par les collectivités du bassin Rhin-Meuse sont très majoritairement valorisées par un retour au sol.

Répartition des tonnages de boues brutes évacuées par les collectivités
(Base Organisme Indépendant 2018)
Destination des tonnages de boues brutes produites
par les collectivités et industriels du bassin Rhin-Meuse
(Base Organisme Indépendant des Producteurs de Boues 2018)