« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » (article 7). C’est ainsi que la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française, a posé le principe, dans son article 7, en 2004, de l’association du public faisant siennes des dispositions de la Convention d’Aarhus.
En Europe, la directive cadre sur l’eau (année 2000), qui fixe la démarche commune aux Etats membres pour la reconquête et la préservation du bon état des ressources en eau et des milieux aquatiques, a été la 1ère directive à intégrer les dispositions visant à associer et faire participer le public à la politique de l’eau.
En France, les comités de bassin, instances délibérantes qui rassemblent les acteurs de l’eau par grand bassin versant hydrologique, ont été chargés de définir et de mettre en œuvre, les plans de gestion des eaux pour chacun des grands bassins (SDAGE). A chaque grande étape, le public est associé.
En Europe, la directive cadre sur l’eau (année 2000), qui fixe la démarche commune aux Etats membres pour la reconquête et la préservation du bon état des ressources en eau et des milieux aquatiques, a été la 1ère directive à intégrer les dispositions visant à associer et faire participer le public à la politique de l’eau.
En France, les comités de bassin, instances délibérantes qui rassemblent les acteurs de l’eau par grand bassin versant hydrologique, ont été chargés de définir et de mettre en œuvre, les plans de gestion des eaux pour chacun des grands bassins (SDAGE). A chaque grande étape, le public est associé.