Commission des aides financières du 9 juillet 2021

32 millions d’euros ont été attribués pour 143 aides. 38% de ces aides concernent des opérations de gestion et de restauration des milieux aquatiques et zones humides, et 25% des actions d’alimentation en eau potable, enjeu qui connait une dynamique forte.

Les aides accordées (143) se répartissent selon le graphique ci-dessous. Celles allouées au titre du plan d’accélération Eau 2021 représentent la quasi-totalité de la dotation (18 M€). Les aides en déclinaison des contrats de territoire « Eau et Climat » augmentent logiquement du fait de contractualisations régulières. 7 nouveaux contrats ont d’ailleurs été présentés et validés au cours de cette séance (lire plus loin).
Les membres de la Commission ont constaté, à mi-année, un niveau de consommation des aides satisfaisant et ce quel que soit le domaine d’intervention.

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées du 4 mai au 24 juin 2021 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 2,7 millions d’euros.

Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a validé sept contrats de territoire « Eau et Climat », la plupart pour la période 2021-2024, preuve que ce partenariat proposé par l’agence de l’eau Rhin-Meuse fait sens pour les collectivités.

Le premier contrat de territoire « Eau et Climat » concerne le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et les communautés de communes du Pays Rhénan, de la Plaine du Rhin, du Ried et de Marckolsheim et d’Erstein. Avec ce partenariat, les 5 collectivités localisées sur la bande rhénane bas-rhinoise veulent être au service du plan Rhin vivant, défi territorial du bassin Rhin-Meuse. L’acquisition de connaissance est l’axe le plus important du contrat pour ouvrir la voie à des travaux conséquents (restauration et renaturation des cours d’eau, accroissement de la trame verte et bleue…). D’un montant total de 3,3 M€, l’aide de l’agence de l’eau sera de 2,6 M€.

Toujours dans le Bas-Rhin, le second contrat de territoire présenté a été celui de l’Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Il porte sur 8 axes d’actions permettant de porter une vision à 360° sur les enjeux en matière d’eau et de biodiversité : transformation écologique du territoire pour préserver la ressource en eau, agriculture écoresponsable au sein des aires d’alimentation en eau potable, aménagement urbain durable et résilient adapté au changement climatique et favorable à la biodiversité, sécurisation en qualité et quantité de l’alimentation en eau potable… Les actions inscrites au contrat sur la durée 2021-2023 ont été chiffrées à 285,6 M€ pour un montant d’aides de l’agence de l’eau de 32 M€.

« L’eau au cœur des projets en Déodatie » est le nom du contrat entériné avec la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de la Déodatie. La majorité du territoire se situe sur le massif vosgien, en lien direct avec l’un des 8 défis territoriaux du bassin Rhin-Meuse visant à développer des solidarités dans une optique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les actions prévues au contrat s’articuleront autour de la préservation des têtes de bassins versants et des habitats naturels dans une logique de développement touristique responsable, et de la sécurisation de l’alimentation en eau potable. 58 actions ont été identifiées pour un montant de 29,9 M€ et une aide prévisionnelle de l’agence de l’eau Rhin-Meuse de 16,7 M€.

Autre contrat validé pour le département des Vosges, celui avec la communauté d’agglomération d’Epinal et la ville d’Epinal. Ce contrat d’un montant de travaux de 30,9 M€ avec une aide de l‘agence de l’eau de 15,1 M€ comporte 4 axes structurants : préservation de la qualité de l’eau, gestion durable des ressources pour l’eau potable et économies d’eau, eau et nature en ville et adaptation au changement climatique (avec un volet important au titre du renouvellement urbain) et des actions en faveur de la GEMAPI et de la biodiversité.

En Moselle, deux contrats ont été présentés : le premier concerne la vallée de la Fensch, contrat qui a été officiellement signé l’après-midi même avec la communauté d’Agglomération du Val de Fensch et le Syndicat mixte Eau et Assainissement Fontoy - Vallée de la Fensch.

Le second contrat mosellan concerne le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied correspondant à un bassin versant de plus de 1 300 km², soit un quart du département de la Moselle. Ce contrat va permettre de poursuivre et d’amplifier une politique déjà active de protection et restauration des cours d’eau et des zones humides. D’un montant de 6 M€, l’agence de l’eau pourra apporter 4,7 M€ d’aides.

Le dernier contrat de territoire a été entériné avec le Conseil départemental de la Meuse, ce qui constitue une première avec ce partenaire historique. Le contrat comporte 13 actions concrètes réparties sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie. Il va permettre de renforcer les actions en matière de protection de la ressource en eau et des milieux naturels. Sont prévus par exemple, l’expérimentation de paiement pour services environnementaux sur la vallée de la Meuse, la poursuite de la réactualisation de l’inventaire départemental des espaces naturels sensibles en priorisant les zones humides, des études diagnostique et plan d’actions pour l’optimisation de la consommation d’eau potable ou de gestion des eaux pluviales sur le patrimoine bâti départemental… Près de 3,2 M€ d’aides sont prévues dont 37% sur crédits de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Enfin, la commission des aides financières a validé le contrat de partenariat avec le parc naturel des Vosges du Nord. Il a pour objectif de pérenniser les actions de préservation et de restauration des milieux remarquables. Ainsi sur la période 2021-2024, les aides pour le portage de l’animation et des études sur la base de 5 axes identifiés s’élèveraient à 226 942 € pour des dépenses évaluées à 450 430 €.




Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr

 

 

Publiée le 21 juillet 2021