Commission des aides financières du 12 mars 2021

La Commission des aides financières a attribué 19 millions d’euros d’aides pour 226 projets.

Régis Depaix, maire de Montcornet et président de l’association des maires et des présidents d’intercommunalités des Ardennes, élu le matin même lors de la séance du Conseil d’administration, a ouvert et présidé la première séance 2021 de la Commission des aides financières.

Les aides ainsi accordées au titre des priorités de l’agence de l’eau Rhin-Meuse se répartissent selon le graphique ci-dessous. Une forte proportion concerne les actions dites d’animation, levier incontournable pour démultiplier les actions au plus près des enjeux des territoires.
Par ailleurs, 35% des aides accordéesv correspondent à des projets prioritaires et identifiés dans la feuille de route commune avec les services de l’Etat (plans d’action opérationnels territorialisés).

Autre fait notable : les aides allouées au titre du plan d’accélération « Eau 2021 » représentent 12 M€, et 37% de la dotation au titre de France Relance ont été attribués.

En complément des aides accordées par la Commission des aides financières, le Directeur général de l’agence de l’eau a rendu compte des aides qu’il a attribuées du 17 novembre 2020 au 2 février 2021 dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 3,2 millions d’euros.

Au cours de cette séance, la Commission des aides financières a validé plusieurs contrats de partenariat.

En premier lieu, les contrats cadre avec les conseils départementaux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Cette nouvelle génération de contrat offre une dynamique renouvelée et intègre désormais une approche transversale de la ressource en eau, élargie aux enjeux de biodiversité et de changement climatique, et à l’ensemble des politiques portées par chaque conseil départemental. Ces contrats sont aussi des leviers complémentaires au profit des défis territoriaux, en particulier, celui de la nappe des GTI (secteur de Vittel) et du massif vosgien. Ces contrats donneront lieu à des aides de l’agence de l’eau pour des actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage des départements. Une démarche identique est en cours avec les autres conseils départementaux.

En ce qui concerne les contrats de territoire « Eau et Climat », deux nouveaux contrats complètent la dizaine déjà entérinée depuis 2019. Celui avec l’EPAMA (établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents) porte sur un montant d’actions de 36 M€, ciblant en majorité la gestion des inondations et la restauration des milieux aquatiques ; l’agence de l’eau Rhin-Meuse apportant une aide prévisionnelle de 14 M€.

Le second contrat entériné est celui de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné (54). 28 projets ont été identifiés avec en particulier l’assainissement de 6 communes prioritaires, la protection des captages d’eau potable par l’acquisition foncière ou la désimperméabilisation de 3 cours d’école. Ce contrat porte sur un montant d’investissements de 9,7 M€ avec une aide de l’agence de l’eau de 4,8 M€.

Enfin, le dernier contrat validé est une première pour le bassin Rhin-Meuse. Il s’agit d’un contrat industriel « Eau et Climat ». Conclu avec la brasserie La Licorne, installée à Saverne (67), il porte sur 2 axes : les économies d’eau avec un objectif de réduction de 25%, et la gestion intégrée des eaux pluviales (création de noues d’infiltration, désimperméabilisation des parking...). Le montant des travaux retenus s’élève à 1, 2 M€ avec une aide de l’agence de l’eau de près de  500 000 euros.




Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr

Publiée le 18 mars 2021