Convention de mandat - Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) sous maîtrise d'ouvrage privée
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Lieu-dit « Le Longeau »
Rozérieulles - B.P. 30019
57161 Moulins-Lès-Metz cedex
- Tableau récapitulatif de l’instruction des aides aux particuliers : annexe 2 de la convention de mandat, à joindre au formulaire de demande d’aide
- Tableau de liquidation - Annexe financière justifiant des travaux réalisés chez les particuliers : annexe 3 de la convention de mandat, sur la base de laquelle une deuxième avance ou le solde de l’aide sera versé au mandataire
- Etat justificatif du reversement des aides aux particuliers : annexe 4 de la convention de mandat, à nous adresser impérativement dans les 2 mois qui suivent le versement du solde de l’aide au mandataire. Attention, cette annexe doit impérativement être certifiée par le comptable public.
Demandes d’aides, formulaires à compléter selon la nature de votre projet
Vous souhaitez solliciter le soutien de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ?
Afin de faciliter l’instruction de votre demande d’aide, complétez le formulaire correspondant à votre projet et adressez-le à l’agence de l’eau en joignant tous les documents demandés.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Lieu-dit « Le Longeau »
Rozérieulles - B.P. 30019
57161 Moulins-Lès-Metz cedex
♦ Votre demande d’aide donnera lieu à un courrier d’accusé de réception de l’agence de l’eau. Dans un délai de deux mois à compter de la date de cet accusé de réception, l’agence de l’eau vous informera du caractère complet de votre demande ou vous réclamera les pièces manquantes. Lorsque le dossier de demande d’aide aura été déclaré complet, cela ne signifie pas qu’une aide vous sera accordée. Votre demande sera instruite et vous serez informé de la suite qui lui sera accordée.
♦ Attention : aucun commencement d’exécution du projet (notification du marché ou passation d'un bon de commande par exemple) ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est complet ou réputé comme tel.
| Les formulaires de demande d'aide | ||
| Pour les associations, télécharger le formulaire de demande d’aide COSA | ||
| Assainissement des collectivités publiques | ||
| Protection et gestion des ressources en eau utilisées pour le service public d’eau potable | ||
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Recherche des rejets micropolluants dans les eaux usées urbaines |
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| Lutte contre les pollutions d’origine agricole | ||
| Gestion des polluants « diffus » en zones non agricoles | ||
| Protection et restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains | ||
| Animation ou accompagnement d’un emploi d’insertion professionnelle | ||
| Information, sensibilisation, éducation et participation des acteurs et du public | ||
| Actions d'acquisition de connaissances et d'études présentant un intérêt général pour le bassin | ||
|
Lutte contre la pollution générée par les activités économiques non agricoles
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